La Jurisprudence Est-elle La Seule Source De Droit

La jurisprudence est-elle source de droit?

mardi 6 octobre 2009 8:39

Intérêt du sujet: historique, révolution française, les arrêts de règlements

Le titre est porteur de tout ce qu'on va dire après: ça doit être une évidence. Il faut le qualifier plus.

08/10/09

3 types de sujet:

ET (ne pas faire de pb du lien parce que c'est évident)

Le sujet "phrase"

Les sujets "question": il ne faut pas reprendre la question mais la reformuler, la requalifier

Accroche:

Définition:

Jurispruden ce

Etymologiquement ça vient du latin prudencia juris qui signifie science du droit. (c'est le sens qu'il a gardé en Angleterre, en France la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justices rendues par les différentes juridictions.

On peut parler de la jurisprudence immobilière, et autre...

Source du droit

double sens:

(juge, jurisprudence, le législateur, la loi)

- l'institution (les autorités créatrices de norme) - Type d'actes / de normes qui sont pris

Intérêt du sujet

Est-ce qu'on peut considérer que le juge est le créateur de normes? Peut-on vraiment parler de source du droit pour le juge et la jurisprudence? Onpeutparlerdedroitcomparé,doncentrelessystèmesromano-germaniqueetlespaysdelacommonlaw.

Historique: à quel élément historique va-t-on faire référence pour que le juge soit créateur de norme ? (référé législatif, la séparation des pouvoirs, issue de la révolution française => le juge n'est que la bouche de la loi). On confronte les éléments dans l'intérêt du sujet.

Suppression du référé législatif par rapport à l'article 4 qui existe depuis 1804 (bien avant la création du référé législatif).

Les praticiens du droit utilisent énormément la jurisprudence. Problématique du pouvoir des juges.

On peut terminer sur les débats doctrinaux en la matière. (éviter en développement de faire des passages sur la doctrine car on doit baser notre raisonnement sur la pratique de la loi)

Après avoir positionné tout ça on arrive à une problématique.

Problémati que

La jurisprudence participe-t-elle dans le système français à la création du droit?

Plan

I. La jurisprudence est une autorité mais pas une source formelle du droit a. Le juge français lié par la loi

 Le juge n'est que la bouche de la loi

 Esttenud'appliquerlaloi

 Nepeutpaslacréer

 Estobligéd'appuyersadécisionparuntexteformel

 Article 12 du nouveau code de procédure civile qui indique le "le juge civile tranche le litige conformément aux règles -

de droit qui lui sont applicables"

 Art 604/605 NPC

 La cour de cassation a pour fonction de censurer la non -conformité du jugement attaqué (d'appel) aux règles de

consensualisme

Formelle (droit romain)

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