La Concurrence Deloyale

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES

ÉPREUVE D’ECONOMIE-DROIT

ÉTUDE N° 1

Date : Mars 2012

Nom : XXXXXXXXXXX

Prénom : xxxxxxxxxxxx

Classe : Première professionnelle Logistique

Partie du programme concernée par l’étude :

 Le contexte de l’activité professionnelle

 Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales

 Les relations sociales dans les organisations

 La création de richesses

 L’organisation des échanges

 La régulation économique dans le cadre d’une politique économique

Thème du programme :

LA NOTION DE MARCHE

Axe(s) de réflexion :

 Les structures, la diversité et le fonctionnement des marchés

 Le marché et le principe de la concurrence

Connaissances mises en oeuvre :

 Les composantes du marché

 Les mécanismes de concurrence

 Le marché de concurrence, le monopole, l’oligopole

 La notion d’équilibre de marché

Titre de l’étude : L’IMPACT DE LA CONCURRENCE DELOYALE

Objectifs de l’étude :

 Mesurer l’impact de la concurrence déloyale

Référence des sources utilisées :

 « des milliers de cigarettes de contrebande et d’articles contrefais détruits » France-Antilles du 09/11/11

 Nouvelle saisie record de lambis : France –Antilles du 07/12/11

 FRANCE3.FR Publié le 13/09/2011 | 19:14 - « Lutte contre la contrebande »

 LADEPECHE.FR -Jeudi 26 Avr - 02:24 - Sainte Alida - Publié le 12/09/2011

Supports présentés :

- Production écrite de 3 pages

Professeur responsable de la formation : Mme XXXXXXX

La crise financière qui sévit actuellement engendre des difficultés financières pour les ménages à revenus modestes et pour les petits commerçants. Les prix élevés de certains produits les rendent de plus en plus inaccessibles. Ainsi, bon nombre de citoyens sont tentés de mettre en place des « stratégies défensives » parfois illégales pour se constituer des revenus complémentaires. Certains travaillent de manières légales même s’ils savent que leur revenu sera imputé des charges sociales légales et autres. D’autres optent pour la facilité. Depuis quelques temps on assiste à une augmentation des saisies de marchandises par les douaniers. Pour corroborer ce constat deux articles parus dans le quotidien local « France-Antilles » des 07/12/2011 et 09/12/2011 relatent de nouvelles saisies de lambis, de cigarettes et d’articles contrefaits par les agents de douane de Martinique. Ces prises sont déclarées illégales et les contrevenants seront jugés par le tribunal correctionnel.

Face à cette situation, je me suis interrogé sur les raisons pour lesquelles ces activités de contrebandes étaient considérées illégales. Je me propose donc dans un premier temps, de rappeler les caractéristiques du marché du point de vue économique, puis je présenterai les conséquences d’une concurrence déloyale et les sanctions encourues.

I- LE MARCHE

Toute activité dans la vie est régie par le marché. Au sens économique, le marché est un lieu virtuel de rencontre d’une offre et d’une demande de biens et services, où se forme le prix. Mais l’activité de contrebande est considérée comme un marché clandestin.

Selon l’article 5 du code des douanes « Ceux qui détiennent ou transportent des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité ou la moralité publiques, des marchandises contrefaisantes, des marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux ou des marchandises faisant l'objet d'un courant de fraude internationale et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier… doivent, produire soit des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées dans le territoire douanier de la Communauté européenne,».

Ainsi, l’importation du lambi sans respect des règles d’hygiène et sans les documents d’importation obligatoires constitue une infraction à la loi. Elle est qualifiée de, de concurrence déloyale car l’activité s’effectue sur un marché illégal sans contrôle des prix.

II – CONSEQUENCES DE LA CONCURRENCE DELOYALE

La concurrence désigne la rivalité d’intérêts qui existe entre plusieurs personnes. C’est une compétition entre deux entités poursuivant le même but.

La concurrence pure et parfaite c’est la structure de marché mettant en présence une multitude d’offreurs et de demandeurs qui doivent respecter certaines conditions : atomicité des offres et demandes, fluidité du marché, transparence du marché et homogénéité du produit.

Mais la concurrence peut-être loyale ou déloyale. Une concurrence loyale est constituée d’une bonne entente entre les concurrents et le respect de la loi qui interdit les préjudices qui peuvent être punis par la loi.

En revanche, la concurrence déloyale est constituée de l’ensemble des procédés concurrentiels contraire à la loi ou aux usages, constitutifs d’une faute intentionnelle ou non et de nature à causer un préjudice aux concurrents. Ce sont des agissements fautifs consistant, pour une entreprise, à imiter, dénigrer ou désorganiser un concurrent.

Ainsi, les conditions de vente du lambi et d’importation des cigarettes constituent des activités de concurrence déloyale, de contrebande.

Les revenus de la contrebande sont devenus des moyens d'augmenter les gains illégaux. Ainsi, la contrebande provoque des pertes économiques mais a aussi de lourdes répercussions,

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