L'introduction Au Droit

Cours de droit

INTRODUCTION AU DROIT

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques.

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Plan du cours d'introduction au droit

1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE

DROIT OBJECTIF

Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

I. - La règle de droit est obligatoire

II. - La règle de droit est générale

III. - La règle de droit est permanente

IV. - La règle de droit a une finalité sociale

Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT

I. - L'opposition du droit public au droit privé

A - Le droit privé

B - Le droit public

C - Les droits mixtes

II. - L'opposition du droit interne au droit international

A - Le droit international privé

B - Le droit international public

Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT

Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT

§ 1 : LA LOI

I. - Notion de loi

A - Distinction de la loi et du règlement

1. Distinction quant à leur origine

2. Distinction quant à leur domaine

B - Autres textes spéciaux

1. Textes d'origine interne

2. Textes d'origine internationale

II. - Force obligatoire de la loi

A - Naissance et mort de la loi

1. - L'entrée en vigueur de la loi

a. Conditions de l'entrée en vigueur

b. Date de l'entrée en vigueur

2. - L'abrogation de la loi

B - Force variable de la loi

§ 2 : LA COUTUME

I. - Elaboration de la coutume

II. - Force obligatoire de la coutume

Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT

§ 1 : LA JURISPRUDENCE

I. - Les méthodes d’interprétation

A - La méthode exégétique

B - Les méthodes modernes

C- Les procédés techniques d’interprétation

1) Les procédés logiques d’interprétation

2) Les maximes d’interprétation

II. - Le produit de l’interprétation du droit

A - L’interdiction de créer le droit

B - L’obligation d’appliquer la loi

C - Le juge, législateur supplétif ?

§ 2 : LA DOCTRINE

I. - Les modes d’expression de la doctrine

II. - Les fonctions de la doctrine

Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

§ 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE

I. - Les juridictions du premier degré

A - Les formations civiles

1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun

2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception

3) Les juridictions d’exception spécialisées

a) Le tribunal de commerce

b) Le conseil de prud'hommes

c) Le tribunal paritaire des baux ruraux

d) Les juridictions de la Sécurité sociale

B - Les formations répressives de jugement

1) Le tribunal de police

2) Le tribunal correctionnel

3) La cour d'assises

II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel

III. - La Cour de cassation

A - Rôle de la Cour de cassation

B - Composition et formation de la Cour de cassation

C - Mécanisme du pourvoi en cassation

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