L'audit fiscal

INTRODUCTION

L'audit fiscal répond à deux objectifs :

• Audit de la régularité fiscale en vue d'évaluer le risque fiscal global. Il s'agit de vérifier le respect des obligations déclaratives, des obligations de versement et les engagements de l'entreprise.

• Audit de l'efficacité de la gestion fiscale :

- appréciation de la pertinence des choix fiscaux,

- appréciation de l'organisation pour la gestion fiscale.

La démarche de l'audit fiscal s'inspire largement de celle de l'audit financier.

Elle se déroule en cinq phases :

• Phase préliminaire.

• Prise de connaissance générale de la fonction fiscale de l'entreprise.

• Evaluation du contrôle interne.

• Analyse générale des risques.

• Examen des comptes et des obligations déclaratives.

• Emission du rapport.

Le présent rapport de stage présente un compte rendu d'une mission d'audit fiscal effectuée au sein d'une entreprise industrielle.

Il traite dans une première partie le programme de travail permettant de faire une revue fiscale à partir des postes de bilan et de CPC pour ensuite présenter le cas de la société ALPHA et les principales remarques soulevées lors de notre mission.

PREMIERE PARTIE : PROGRAMME DE TRAVAIL

REVUE FISCALE DES POSTES DU BILAN ET DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

L’auditeur fiscal peut dans le cadre de sa mission adopter soit des contrôles par cycles ou par comptes.

Le programme général proposé ci-dessus repose sur une démarche basée principalement sur les analyses et les vérifications adéquates des comptes.

A- ACTIF IMMOBILISE

1- Immobilisations en non-valeurs

• Vérifier la nature des dépenses et les conditions pour leur classification dans ce poste ainsi que les modalités de leurs amortissements.

2- Immobilisations incorporelles

• Insister sur la propriété des éléments incorporels, sur leur évaluation et sur la distinction entre charges et produits.

3- Immobilisations corporelles

 IS

• Vérifier que les immobilisations sont inscrites à leur coût d’acquisition pour les biens acquis et à leur coût de production pour les biens produits par l’entreprise elle-même en effectuant les retraitements adéquats.

• Vérifier le sort des immobilisations en cours éventuellement la date de leur mise en service.

• Vérifier que les emballages récupérables et commodément identifiables, ont été enregistrés en immobilisations et non en charges ou en stocks.

• Revoir les comptes de charges où pourraient figurer des biens à immobiliser.

 Amortissement

• Vérifier que l’amortissement s’applique sur les biens qui se déprécient avec le temps.

• Vérifier pour les biens amortissables :

Le taux,

Le mode : linéaire, dégressif, exceptionnel, dérogatoire …

- Le début d'amortissement : Premier jour du mois d'acquisition ou de mise en service,

- Quote – part d’amortissement au-dessus de 200 000 dhs pour les véhicules de tourisme, doit être réintégrée.

• S'assurer que le terrain n'est pas amorti avec les constructions (acquisition d’immeubles bâtis).

• S'assurer du maintien à l'actif d'immobilisations totalement amorties.

 Provisions pour dépréciation

• Vérifier que ces provisions remplissent les conditions de fond et de forme de déductibilité.

 Cession d'immobilisations

• Vérifier le calcul des plus ou moins - values.

• Vérifier l’incidence de la cession sur le compte de produits et charges.

• Vérifier le régime fiscal des plus values et moins-values de cessions :

- Engagement de réinvestissement,

- Abattements.

• Demander un tableau récapitulatif des engagements de réinvestissement et comment ils sont honorés.

 TVA sur Immobilisations

• Comptabilisation à l'entrée hors T.V.A. récupérable (TTC pour les biens n'ouvrant pas droit à déduction : véhicule).

• Comptabilisation de la TVA sur les immobilisations produites par l’entreprise.

• Vérifier que la TVA figurant sur la facture ou l’attestation délivrée par le vendeur a bien été récupérée selon le prorata de l’entreprise.

• S’assurer du reversement de la TVA récupérée en cas de cession dans moins de 5 années à partir de la date d'acquisition.

 Impôt des patentes

• Rapprocher

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