L'accord De Bâle II

Présentation de Bâle II

Les directives de Bâle II étaient préparées depuis 1988 et ne seront finalisés qu’en 2004.

En effet, le ratio de solvabilité international (ratio de Cooke) est conçu dès l’origine comme un cadre destiné à évoluer dans le temps.

Les amendements de 1995 (relatifs au risque de contrepartie dans les marchés dérivés) et ceux de 1996 (incorporant le risque de marché dans la somme pondérée des risques) sont des avancements vers le dispositif de Bale II. En 2004 le comité de Bâle redéfini le ratio en modifiant la règle de pondération de risques de crédits selon une estimation plus économique.

L’objectif de Bâle II est de remplacer Bâle I et de même le ratio McDonough de remplacer le ratio Cook. Mais ce pendant cette reforme ne se limite pas à la pondération des risques financiers (risque de crédit et risque de marché), elle couvre également le risque opérationnel. A ce titre il ne suffit plus de se préoccuper de la capacité de paiement d’un tiers, mais il faut entre autres, évaluer les défaillances des processus internes ou des systèmes informatiques, ainsi que les risques d’erreurs ou de fraudes. Ce nouvel accord se base principalement sur 3 piliers qui constituent les différents types de risquent aux quels peuvent se confronter les établissements bancaires.

II- Les piliers de Bâle II

1. Pilier I : exigences de fonds propres

Les fonds propres en capital d’une banque constituent sa seule protection spontanée contre les pertes qu’elle est susceptible de subir. Les autorités de contrôle peuvent donc imposer aux banques de détenir un volume minimum de fonds propres dit capital réglementaire. C’est dans ce cadre que ce pilier exige aux banques que leur fonds propres soit supérieur à 8 % des risques qu’elles encourent :

a) Risque de crédit :

Il tient compte de la solvabilité de l’emprunteur et de la qualité de garantie qu’il apporte. La banque a le choix entre trois options pour déterminer le niveau de fonds propres requis :

Ø approche standard : la pondération des risques est échelonnée sur la base de notations externes d’agences de notations reconnues. Le risque se calcul ainsi :

FPR= 8% APR

APR= A * P

Avec:

P ; pondération du risque

A : Actifs

APR : actifs pondérés du risque

FPR : fonds propres réglementaires

La pondération est repérée dans les notations des agences spécialisées

AAA/AA A+/A- BBB+/BBB- BB+ /B- Inférieur à B- Sans notation

Etat 0 20 50 100 150 100

Banques 20 50 50 100 150 50

Entreprises 20 50 100 150 100

Particuliers 75

Source : Standard and Poor’s

Exemple : un prêt de 1 million d’euro accordée à une entreprise notée BBB par une banque. Ce prêt doit être couvert par un capital de 8%*1000000*100%=80000 euro ;

Ø approche notation interne : c’est la deuxième façon d’évaluer le risque réservé aux établissements disposant d’un savoir faire reconnu par leurs autorités de contrôle. Pour calculer la pondération du risque la banque doit calculer quatre paramètres selon qu’elle opte pour la notation interne complexe ou un seul paramètre dans le cas simple:

probabilité de défaillance(PD) : mesure la probabilité de défaut d’un emprunteur sur une période donnée ;

l’exposition en cas de défaut (ECD) : correspond au montant dû par la contrepartie (pour les prêts, il s’agit du capital restant et éventuellement les intérêts courus non échus) au moment où elle fera défaut sur l’engagement ;

perte en cas de défaut (PCD): représentant la part de l’exposition perdu en cas de défaut. Ainsi on estime le taux de recouvrement (TR), c’est-à-dire la part de l’exposition que la contrepartie serait en mesure de rembourser :

PCD= ECD * (1-TR)

Perte moyenne attendue= PCD * PD

échéance ou la duré de crédit

Ces paramètre sont ensuite pris en considération dans les fonctions, prévus par le comité de bale, pour les calcule des actifs pondérés du risque[1].

Les approches notation interne simple et complexe diffèrent essentiellement au niveau des données de base, certaines étant fournies par la banque sur la base de ses propres estimations alors que d’autres sont spécifiées par l’autorité de contrôle.

Exemple : un crédit de 1 millions d’euro accordé pour la même entreprise notée BBB pour un taux de recouvrement 90% est pondéré à 17.4%. Donc l’actif pondéré du risque s’élève à 174000 euros et devra être, par conséquent couvert par 8% du fond propre, soit 13920.

b) Risque opérationnelle

Le Comité estime que le risque opérationnel constitue un risque important pour les banques et que celles-ci doivent détenir des fonds propres pour se protéger contre les pertes qui en découlent. Le dispositif de Bâle II définit le risque opérationnel comme « le risque de pertes résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, personnels du systèmes internes ou à des événements extérieurs. »

Comme pour le risque de crédit, le Comité s’appuie sur les techniques d’évaluation interne développées par les banques, et leur offre trois approches de calcul :

Ø Approche indicateur de base : la mesure représente le produit brut annuel moyen de la banque sur les trois dernières années. Cette moyenne, multipliée par un facteur de 0,15 fixé par le Comité, donne l’exigence de fonds propres.

Ø Dans l’approche standardisée également, le produit brut sert à mesurer l’ampleur des activités d’une banque et donc la taille probable de son exposition correspondante au risque opérationnel. Toutefois, plutôt que de calculer l’exigence de fonds propres au niveau de l’établissement, comme dans l’approche indicateur de base, la banque

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