Introduction au Droit

INTRODUCTION AU DROIT

MARC PICHARD

Travail TD : pdf sur le site de Paris X. Se renseigner pour les identifiants (rubrique introduction au droit). Code civil à acquérir Dalloz.

INTRODUCTION : PREMIERS ELEMENTS D’UNE METHODOLOGIE JURIDIQUE

Définir le droit : opération complexe, objectif du premier semestre.

première approche : ensemble de règles qui régissent la conduite des femmes t des hommes en société et plus globalement qui régissent les rapports sociaux. C’est ce que l’on appelle le droit objectif. Terme droit affecté d’une forte policémie : plusieurs sens. Ne pas confondre ce sens (Droit objectif) avec un autre sens du mot droit =)

le droit subjectif : un droit sub. Est une prérogative individuelle que certaines règles relevant du droit objectif reconnaissent une personne. Un droit subjectif se caractérise par le fait qu’il a un titulaire à qui il confère toujours un bienfait et se caractérise par le fait que ledit titulaire maîtrise l’usage du droit. Ex. De droits subjectifs : le droit de propriété exercé sur mon code civil ou bien mon droit au respect de ma vie privée.

Toutes les règles de droit objectif ne confèrent pas de droits subjectifs, càd qu’il y a beaucoup plus que des droits subjectifs dans le droit objectif : les règles constitutives de l’Etat ne confèrent pas de droits subjectifs, par exemple.

Avant de s’intéresser à la définition du droit, il convient de s’arrêter sur ce qu’implique la première définition donnée. Pour régir la conduite des êtres humains, le Droit va avoir besoin d’appréhender le réel, besoin de saisir les phénomènes sociaux. Or, appréhender le réel va exiger de désigner des phénomènes : c’est l’objet du langage du droit, mais cette appréhension du réel ne passe pas uniquement par une désignation des phénomènes, mais par une reconstruction du réel qui implique le recours à des techniques : le juriste ne voit pas le monde comme les autres, il voit le monde classé dans des catégories, avec des articulations à ces différentes catégories. Besoin d’un langage (par. 1) et de techniques (par. 2).

Paragraphe 1

Le droit doit saisir le réel pour le régir. Pour désigner les portions de réalité qu’il régit, le droit recours à un langage spécifique qu’on qualifie parfois de langage du droit. Il convient de distinguer ce qu’on qualifie de langage du droit et ce qu’on qualifie parfois de langage juridique.

Le langage du droit nous met en présence du langage non seulement de la loi, mais bien plus globalement du langage du droit positif (le droit tel qu’il est posé dans une société donnée, à un moment donné = droit positif). En d’autres termes, le langage du droit est le langage des sources officielles du droit (loi, décisions de justice, circulaires…) Pour sa part, le langage juridique est un langage sur le droit positif, c’est le langage dans lequel s’expriment les discours sur le droit et en particulier les discours sur le droit qui émanent des enseignants chercheurs, qui émane de la doctrine. DONC spécificité du langage du droit. Première distinction : langage du droit, langage juridique.

Langage du droit : on parle de langage et non de langue du droit. Il est évident que le droit s’exprime dans les idiomes nationaux, càd dans les langues nationales, en ce sens qu’il n’y a pas de langue du droit. La question qui se pose en revanche est celle de l’existence non pas d’une langue juridique, mais d’un langage, en prenant langage au sens de façon particulière de s’exprimer. La spécificité de ce

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