Exercices de fiscalité

Application1 :

M. CHOUKRI est un cadre commercial dans une société multinationale installée au Maroc.

Vous êtes le conseil fiscal chargé d’établir la déclaration fiscale annuelle. Vous avez à votre disposition les éléments suivants relatifs à la situation fiscale personnelle de M. CHOUKRI au titre de l’année 2013 :

Son salaire Brut annuel de présente comme suit :

• Salaire de base…………………………………...….. 300 000 DH
• Différentes primes perçues …………………………. 150 000 DH
• Indemnités de logement ………………………….…. 75 000 DH
• Indemnités des frais de déplacement justifiés……….. 64 000 DH

Durant cette année (2013), il a travaillé des heures supplémentaires durant un jour férié de 10H à 12H et de 18H à 22H.

Informations complémentaires :

• Il  est marié et père de 2 enfants de moins de 18 ans.
• Il est déclaré auprès de la CNSS et AMO.
• Il cotise à une assurance-vie une somme annuelle de  6 000,00 DH
• Il cotise à une assurance-retraite une somme mensuelle de   440,00 DH
• Il règle une mensualité à sa banque de 6 000,00 DH, dont 1 500 DH d’intérêts, au titre d’un emprunt contracté pour la construction de son logement principal d’une superficie de 250 m2.

Application 2:

• « M. X » perçoit un salaire mensuel de 5.000,00,  une prime d’ancienneté de 10% et une  indemnité de déplacement 500,00.
• La société cotise à la CNSS et à la CIMR (6%).
• Il reçoit une pension alimentaire de 1000 DH/mois
• « M. X » est marié et père de deux enfants.
• Calculer le Salaire brut imposable (SBI)

Application 3:

• « M. X » perçoit un salaire mensuel de 10.000,00,  une prime d’ancienneté de 5%, une indemnité de frais de déplacement justifiés de 2 300,00 dh, et une autre indemnité de frais non justifiés de 700,00 dh.
• Il reçoit une pension alimentaire de 800 DH/mois;
• Des avantages en argent de 6000 dh pour les frais de location et de téléphone.
• Il est père de 4 enfants.

Calculer le Salaire brut imposable (SBI)

...