Effets de commerce : Encaissement Endossement Escompte et Renouvellement

Effets de commerce : Encaissement Endossement Escompte et Renouvellement

Les effets de commerce sont des documents créés et utilisés pour faciliter les règlements entre les commerçants, ils permettent la mobilité des créances et leurs circulation d’un créancier à un autre.

Un effet de commerce est un titre négociable, il doit être signé par le débiteur et contenir le montant de la dette et la date du paiement future.

Types des effets de commerce

Lettre de change : Titre de crédit en vertu duquel un tireur donne ordre à son débiteur, le tiré, de payer à un tiers, bénéficiaire, une certaine somme d’argent à une date déterminée.

Billet à ordre : Le billet à ordre est un écrit où le souscripteur s’engage à payer au bénéficiaire une certaine somme d'argent à une date déterminée.

Encaissement des effets de commerce

C’est le cas où le porteur de l’effet garde ce dernier dans son portefeuille jusqu'à l’échéance puis il le présente soit à sa banque pour encaissement (effet domicilié) ou au tiré ou bien au souscripteur pour l’encaissement.

Exemple : encaissement des effets de commerce

Le 11/06/2008 l’entreprise Delta remet à sa banque, pour encaissement, l’effet de 15000 Euro tiré sur sont client Bernard au 17/06/2008.

Le 20/06/2008 l’entreprise Delta reçoit de sa banque un avis d’encaissement : 20 Euro de commission, TVA 19.6%

- Enregistrement comptable plan comptable Français :

Enregistrement chez le fournisseur Delta

Au 11/06/2008

5113

413 Effets à l'encaissement

Clients - Effets à recevoir

15000

15000

Au 20/06/2008

512

627

44566

5113 Banques

Services bancaires et assimilés

Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles

Effets à l'encaissement

14976.1

20

3.9

15000

Enregistrement chez le client Bernard

403

512 Fournisseurs - Effets à payer

Banques

15000

15000

- Enregistrement comptable plan comptable Marocain :

Enregistrement chez le fournisseur Delta

Au 11/06/2008

5113

3425 Effets à encaisser ou à l'encaissement

Clients - Effets à recevoir

15000

15000

Au 20/06/2008

5141

6147

3455

5113 Banques

Services bancaires

Etat TVA récupérable

Effets à encaisser ou à.

14976.1

20

3.9

15000

Enregistrement chez le client Bernard

4415

5141 Fournisseurs - Effets à payer

Banques

15000

15000

Endossement des effets de commerce

Un porteur d’effet de commerce peut présenter un effet tiré sur sont client à sont créancier pour régler sa dette envers lui, ce mouvement d’effet s’appelle un endossement des effets de commerce.

Exemple : endossement des effets de commerce

Le 16/05/2008, l’entreprise JVA tire sur sont client Bernard une traite de 3000 Euro.

Le 26/05/2008, l’entreprise JVA endosse la traite tiré sur sont client Bernard au profit de son fournisseur Alain pour régler une dette d’un même montant.

- Enregistrement comptable plan comptable Français :

Chez l’entreprise JVA

Au 16/05/2008

413

411 Clients - Effets à recevoir

Clients (Bernard)

3000

3000

Au 26/05/2008

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