Economie Générale, questions sur la croissance

Première Partie: Economie Générale

Question 1

La croissance potentielle est une notion macro-économique désignant la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d'une économie, et égale en moyenne à la croissance effective.

Pour que la croissance potentielle atteigne 2,5 - 3% il faut que les pourcentages des facteurs de production augmentent.

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Question 2

Il est vrai que les autres indicateurs vont permettre d'apprécier le degré de développement économique, social et environnemental. Concernant le développement économique, les indicateurs qui illustrent son essor sont la croissance durable, l'économie du savoir, la compétitivité et l'équilibre des finances publiques.

Ensuite, la santé, l'emploi et le nombre de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté sont les témoins de l'état social.

Et pour terminer , en ce qui concerne la consommation finale d'énergie dans les objectifs d'une croissance durable, la part des énergies renouvelables permet de mesurer le niveau de croissance environnementale.

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Question 3

Tout d'abord, le secteur technologique, le développement et la généralisation des technologies numériques de l'information et de la communication sont toujours en grande expansion. Les biotechnologies, les nanotechnologies, et technologies permettent d'améliorer le progrès technique et de favorise ainsi la croissance.

Ensuite, concernant l'environnement, la forte croissance des 4 grands pays, préalablement appelés "émergents", étant devenus de grandes puissances économiques, la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie, permet aux puissances de l'Europe occidentale d'y booster leurs exportations.

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Question 4

Les atouts de l'économie et de la société française cités par les auteurs du rapport sont des accélérateurs potentiels de croissance et de développement.

En effet, le premier qu'ils évoquent est une démographie solide avec 2 enfants par foyer. C'est un atout considérable pour préserver le potentiel de l'économie si la société est capable de valoriser le travail des séniors et d'adapter son modèle social à l'allongement de l'espérance de vie.

Ensuite, ils évoquent des entreprises dynamiques française qui est également un atout. En effet, cela montre que malgrès le contexte compliqué de la crise, plusieurs exemples montrent la capacité de la France à faire face aux difficultés.

Et pour finir, ils évoquent également le fait que la France est un pays qui attire, innove et crée, ce qui est aussi un atout. En effet, la France est la 3ème destination d'investissements directs étrangers dans le monde derrière les Etats-Unis et la Chine, la France est désormais au premier rang parmi les pays européens avec des flux entrants de 65 milliards d'euros en 2009 et près de 30 000 emplois créés ou maintenus grâce à ses investissements. Les auteurs disent également que la France est un pays dynamique et créatif, que le savoir-faire des ingénieurs et chercheurs français est reconnu internationnalement, comme en témoignent les récompensent remises à certains d'entre eux ces dernières années.

La France est également la première destination touristique mondiales, elle a accueilli 74,2 millions de touristes étrangers en 2009.

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Question 5

Les freins qui sont susceptibles d'affecter la croissance et le developpement de l'economie sont:

L'augmentation du PIB ne génère de la croissance économique que si l'augmentation de la population est moins élevée que celle du PIB. En effet la répartition de la valeur ajoutée entre le plus grand nombre d'agents économiques, dont les ménages, réduit le revenu disponible donc abaisse le niveau de vie.

De plus de nombreuse activités économiques ne sont pas comptabilisées au sein du PIB comme les activités non rémunérées ( jardinage, bricolage...) De même, l'économie souterraine n'est pas prise en compte. Mais de façon plus grave, la comptabilité nationale enregistre comme richesse des elements qui constituent en fait des coûts pour l'économie.

De plus les crises, la recession, la conjoncture etc sont des freins.

La démographie est un freins au devellopement car en raison de la forte mortalité précoce et infantile, les familles des sociétés « traditionnelles » ont de nombreux enfants ; par ailleurs, en raison de l'absence d'un système d'assurance vieillesse (retraite), les enfants sont ceux qui vont permettre aux parents de survivre lorsqu'ils ne pourront plus eux-mêmes travailler (solidarité inter-générations). Le fort nombre de naissances est là pour compenser la forte mortalité, c'est ce que certains nomment « l'équilibre de la misère ».

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Première Partie: Analyse d'une sitaution juridique

Premier Travail

A) Note a Anne Lamy

Objet: Présentation des deux structures juridique ( EURL/EIRL).

L'EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une entreprise constitué d'un seul associé. Cet associé peux être une personne physique, mais peut aussi être une personne morale. La responsabilité de l'associé unique reste limitée au moment du capital de la société qu'il a donc lui-même apporté. Cette responsabilité peut être modifiée et étendue sur ses biens personnels dans le cas où cet associé a signé des cautions personnelles, ou s'il a commis des fautes de gestion.

En ce qui concerne le régime fiscal, l'EURL n'est pas directement imposée, c'est l'associé unique lui-même qui est imposé au titre de l'impôt sur ses revenus, et ce dans la catégorie des bénéfices professionnels qui le concerne. Mais elle peux aussi bénéficier de l'impôt sur les sociétés.

Les principaux avantage de L'EURL sont:

-qu'elle permet à une personne seule de créer une société sans avoir à s'associer

-qu'elle limite la responsabilité de l'associé unique au montant de ses apports ;

-qu'elle autorise la création d'une société avec relativement peu de capitaux ;

-qu'elle facilite la transformation en SARL ;

-qu'elle rend possible le choix entre l'imposition sur le revenu ou sur les sociétés.

L'EIRL ou entreprise individuelle a responsabilité limitée permet à l’entrepreneur sans avoir à créer une société, de constituer un patrimoine professionnel séparé de son patrimoine personnel.

Le statut d’EIRL peut être adopté par les artisans, les commerçants, les agents commerciaux, les membres des professions libérales et les exploitants agricoles.

Au niveau fiscal, l’EIRL est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie correspondant à la nature de l’activité exercée. Mais elle suit également le régime applicable aux EURL et a donc la possibilité d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés.

Au final, la création de L'EIRL est plus simple que l'EURL car il suffit d'etablir la déclaration d'affectations qui contient : l'objet de l'activité, état descriptif... et l'EURL est plus avantageuse si l'on prevoit de develloper son entreprise en incluant des associés.

Commentaire:

B) Anne Lamy, qui va épouser prochainement M. Olivier Low proprietaire d'une librairie , envisage de créé sa propre entreprise basée dans la traduction de livre anciens pour le compte de divers partenaire, elle souhaite ne pas être salariée et garder son indépendance en matière de gestion. Elle possède un capital de 35 000 euros.

Quel statut juridique devra t'elle adopter pour garder son independance en matière de gestion et proteger son patrimoine ?

Dans le cas de Mme Lamy qui ne souhaite pas être salarié, il sera preferable pour elle de partir vers le statut d'EIRL car cela lui permettre de distinguer son patrimoine professionnel a son patrimoine personnel. De plus avec un capital de 35 000 euros elle pourra créer sa propre entreprise.

L'orsqu'elle se mariera elle peux se marier sous le regime de la separation des biens qui permettra a chaque époux de conserver la propriété exclusive des biens qu'ils possède au jour du mariage et de ceux qu'il va acquerir pendant la durée de la vie conjugale. Chaque époux est respondable que de ses propres dettes. Ainsi ce régime permet une certaines sécurité de la famille dans la mesure où les mauvaises affaires d'un époux n'affecteront pas le patrimoine de l'autre.

Pour conclure comme Mme Lamy souhaite travailler seule et garder son indépendance en matière de gestion, elle doit choisir le statut d'EIRL et se marier sous le régime del la séparations des biens pour preteger son patrimoine.

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Deuxième Travail

A) Mr Olivier Low et ses deux amis d'enfance veulent créer un association pour faire un évènement littéraire biannuel autour de "jeunes écrivains" ainsi que d'autres manifestations culturelles toujours en relations avec la littérature. Selon moi la création d'une association est pertinante car selon la loi du 1er juillet 1901 l'association est definit comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissance ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.

Commentaire:

B) Pour créer une association, il suffit que deux personnes au minimum se mettent d’accord sur l’objet de la future association. ils en rédigent alors les statuts (qui précisent l’objet de l’association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter...), ils en indiquent le siège social ou l’adresse (qui peut être celle du domicile d’un des membres).

Les membres de l’association peuvent souhaiter aller plus loin et faire en sorte que l’association dispose de la personnalité juridique. Ils doivent pour cela déclarer l’association à la préfecture. Il s’agit de déposer les statuts à la préfecture, où l’on remet aux membres de l’association un récépissé.

Commentaire:

C) Oui, Karine la cousine de Olivier Low peux être engagée par l'association.

Car par l'intermédiaire d'un de ses représentant élus ou salariés, l'association peut solliciter pour la réalisation d'une missions définie ou pour assurer son fonctionnement et sa permanence, l'intervention d'une tierce personne contre le paiement d'une facture, d'un honoraire, d'un salaire, selon que le service a été accompli par une entreprise, un travailleur independant, un salarié. Le recours a tel ou tel intervenant s'inscrit dans un cadre juridique précis, dont il convient de connaître les grandes lignes.

En contrepartie Karine ne pourra pas sieger au bureau si elle est employé en temps que comptable a mi-temps car une associations ne doit en aucun cas verser ses bénéfices a ses bénévoles.

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Troisième Travail

Mr Jean Passe et M Franck Pufe s'occupe d'une librairie nommé "Alphabet". Chacun possède des parts, Jean Passe en possède 150 et Franck Pufe 50.

Mr Jean Passe venant de décéder laisse derriere lui trois enfants majeurs. L'un d'eux est interresé pour reprendre la librairie.

Peux t'il reprendre la librairie, et qu'elle est l'avenir de la société?

D'après l'article 14 les parts sociales sont librement cessibles entre associés, entre conjoints, ascendant et descendants des associés. Et l'article 15, en cas de décès d'un associés, la société continuera entre les associés survivants et les héritiers de l'associé décédé, sous condition de leur eventuel agrément tel que prévu dans l'article 12 du présent statut.

Dans ce cas les enfants de Mr jean passe pourront récuperer ses parts sociales, mais son fils Roméo ne pourra pas devenir gérant de la société mais il pourra y petre embauché en temps que salarié.

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