Devoir Economie - droit: la croissance

1) La croissance potentielle est la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle résulte de l’augmentation de l’offre des facteurs de production ( travail, capital et progrès technique)Pour que le croissance potentielle atteigne 2,5-3%, il faut que le population active soit plus importante, que les investissement en capital soient plus important afin de pouvoir créer d’avantage de richesse et que les gains de productivité permis par le progrès technique soient élevés d’où la nécessité de développer la formation, les nouvelles technologies et plus largement toute les activités de recherche.

2) Oui, les autres facteurs figurant dans le tableau contribuent a apprécié le degré de développement économique, social et environnemental. Ainsi, pour le développement économique, il y a le taux d’investissement dans la R&D, dont dépenses publiques ainsi que les dettes public et le solde public.

Pour le développement social, il y a l’espérance de vie, le taux de décrochage scolaire, le taux de chômage, le taux de chômage des jeunes, le taux d’emploi des plus de 55 ans et le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Ces mêmes indicateurs peuvent mesurer le développement humain comme l’espérance de vie et le taux de scolarisation et pour le développement environnemental, il y a la part des énergies renouvelables dans la consommation final d’énergie.

3) Certaines évolutions technologique et international représentent des opportunités de croissance et de développement pour l’économie comme le développement des pays émergent tels que la Chine ou l’Inde ayant eu un débouché croissant au niveau des exportations françaises, créant des richesses en France. Au niveau technologique, les nanotechnologiques et les biotechnologiques est un important facteur de croissance et représente des opportunités de progrès au niveau de la santé, de l’éducation ou encore au niveau de l’énergie. Les NTIC offrent des opportunités des progrès dans de nombreux secteur comme la santé et l’éducation qui représente des relais de croissance.

4) Les atouts de l’économie et de la société française susceptibles d’être des accélérateurs potentiels de croissance et de développement sont une démographie solide avec deux enfants par foyer. Une meilleur qualification de la main d’œuvre et une augmentation de la productivité, des systèmes de santé et d’éducation qui restent globalement performants. Un niveau d’épargne élevé permettant de financer les investissements. Par ailleurs, les innovations sectorielles présentées dans le tableau sont susceptibles de contribuer à l’accélération de la croissance et du développement de la France.

5) Les freins susceptibles d’affecter la croissance et le développement sont le maintien du chômage à un niveau élevé qui limite la croissance effective et potentielle ainsi que le pouvoir d’achat des familles. La réduction du déficit de l’Etat (hausse des impôts et baisse des dépenses publiques). La domination des pays pétrolier, ayant un impact important sur notre pays, grand consommateur de carburant, limitant ainsi le développement d’autres énergies telles que les énergies vertes en raison de leur monopole.

Devoir de Droit :

Premier travail :

Les Faits : Anne Lamy envisage de se lancer dans la traduction de livres anciens pour le compte de divers partenaires, mais elle ne veut pas devenir salariée. Elle souhaite être indépendante. Pour cela, elle hésite entre une entreprise de type sociétaire (EURL) et une entreprise individuelle (EIRL).

I. Entrepreneur unipersonnelle à responsabilité limité (EURL)

A. Qu’est ce qu’une EURL.

L’entreprise Unipersonnelle à responsabilité limité est une entreprise constituée d’un associé unique, bénéficiant à ce titre de formalité et procédure simplifié. En effet, il n’y a qu’un seul associé qui possède 100% du capital. La différence fondamental avec les autres formes d’entreprises unipersonnelles ( auto-entrepreneur…) consiste dans le fait que l’EURL est une personne morale, donc distincte de l’entrepreneur, alors que dans les autres cas cité, il n’y a qu’une seule personne physique, l’entreprise étant confondue avec l’individus.

B. Avantages et inconvénients de L’EURL.

Contrairement aux entreprises individuelles existantes, l’EURL est une forme de société qui permet de limiter la responsabilité de l’associé unique au montant de ses apports. Le patrimoine de l’entreprise est distinct du patrimoine personnel, sous réserve que l’associé unique respecte bien ce principe, faute de quoi il risquera de perdre le bénéfice de cette limitation.

L’EURL permet également d’opter pour une imposition à l’impôt sur les sociétés. Cette faculté pourra s’avérer utile dans un souci d’optimisation fiscale, notamment pour les contribuables imposées dans les tranches les plus élevées.

De plus, l’option pour l’IS permettra le cas échéant au gérant associé unique d’optimiser son régime social. Les cotisations sociales dont il est redevable en tant que travailleur non salarié seront calculées sur les rémunérations qu’il s’est effectivement versées, et non plus sur son bénéfice (avec l’impossibilité de déduire les rémunérations). Un arbitrage pourra être effectué entre les dividendes et les rémunérations, dans un souci d’optimisation sociale.

Les règles de gestion de l’EURL sont allégées en comparaison à celles prévues pour les SARL, même s’il s’agit de la même forme de société. Le gérant n’aura ainsi pas à établir de rapport de gestion ni de procès verbal d’assemblée dans certains cas. De plus, les autres décisions attribuées aux assemblées générales dans les SARL feront l’objet d’une simple décision de l’associé unique dans les EURL.

Les fonds que l’associé unique met à la disposition de la société par le biais de son compte courant pourront donnés lieu à une rémunération par un intérêt fixe, chose que ne pourront pas faire les exploitants individuels.

Le gérant associé unique d’EURL qui souhaite céder ses parts sociales et qui a exercer son activité pendant plus de 5 années pourra bénéficier du dispositif d’exonération des plus-values de cessions de titres pour départ à la retraite.

Le gérant associé unique d’une EURL qui souhaite

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