Droit Privé Des Affaires

Droit privé des affaires

le dt des aff est avt tout du dt des obli dc n'existe pas. C'est un carrefour car nécessite dts fiscal, dt de la concurrence, dt du W... le dt des aff est avt tout du dt des obli.

Affaires : dt d'un certain nbre d'opérations destinées à faire gagner de l'argent. Le dt qd il s'applique aux aff est destiné à donner gain de cause. Le dt est un système conflictuel. Il n'y a aucun trou d'un système juridique il est forcément complet c'est pr cela que la J est une source de dt car comble les lacunes de la loi. Le SJ est destiné à résoudre des conflits. Le SJ est un système conflictuel dc il doit permettre de gagner.

Une RD se compose tjrs d'une hypothèse (présupposé hypothétique) et d'une conséquence (nommée aussi sanction). Qq soit la RD aucune R ne déroge à cette conception. La conséquence est la réponse à la question posée.

Art 1382 Hypothèse= dommage causé par une faute.

Sanction = obli de réparer.

Le + difficile sera de montrer que les conditions de l'hypothèse existent. On doit faire coïncider la situation de fait avec la RD. Insuffisance de base légale si les conditions ne sont pas réunit. La qualification est faire coïncider les faits avec l'hypothèse.

Le dt n'est qu'une suite de déf et de critères. C'est ensemble de R est composé de R formées de la même façon.

Acte juridique : fait juridique dont les effets sont voulus.

Le W du juriste est de savoir si l'on est ou non dans l'hypothèse de la R pour cela il faut connaître chacun des élmts constitutifs de la R.

en matière de responsabilité, arrêt Perruche préjudice de l'enfant et médecin qui n'a pas diagnostiqué la maladie de la mère, pas de lien de causalité entre les deux car mm avec le constat du médecin l'enfant été déjà contaminé. La mère n'a pas eu le choix d'avorter, au niveau de l'enfant c'est une perte de chance de ne pas naître.

Des compagnies d'assurance continuent de dire qu'on a pas le dt à l'indemnisation d'un préjudice si on est ds un état végétatif car qq1 qui n'a pas conscience ne peut subir son préjudice. Subir veut dire ne pas avoir conscience ou ne pas avoir voulu dc suivant la déf le préjudice est subit. La Cour de cass prend la déf de ne pas avoir voulut.

Le dt est une méthode de raisonnement qui consiste à résoudre des conflits. On va raisonner à partir de déf et de critères.

Le dt des aff est bcp du dt des obli car contient bcp de contrat, car pas d'affaire sans contrat. Les contrats doivent ê honnête,gagnant gagnant... le contrat en réalité est une arme destiné à faire gagner en cas de problème. Lorsqu'on rédige un contrat on doit penser aux problèmes éventuels. Le contrat présente un avantage : la liberté contractuelle on fabrique son propre système juridique. Un des enjeux majeurs ds la négociations d'un contrat est la qualification des obligations. Lors de la rédaction on doit se débrouiller que pr ttes nos obli soit de moyens et celles de l'adversaire de résultat. Mais cela est impossible il faut dc le faire mais de façon camoufler. Pr cela d'abord ne pas écrire tous ce qui concerne un objet au même endroit. → on éclate le contrat.

Interprétation du contrat en fonction de la commune intention des parties. L'interprétation d'une obli ambiguë doit être favorable à celui qui s'oblige. Des clauses contradictoires s'annulent. Pour retrouver la commune intention des parties il faut qu'elle soit écrite ds le contrat, soit le préambule du contrat car c'est en fonction de celui-ci que l'on va interpréter l'intégralité du contrat.

On qualifie les obli en fonction de leur nature : faire, ne pas faire et donner. Donner et ne pas faire sont tjrs des obli de résultat. Ds la façon dont on formule les obli d'un contrat on peut transformer les obli de faire en obli de ne pas faire.

Existence d'un aléa (événements extérieur à l'activité ou à la volonté du débiteur et susceptible d'exercer une influence sur l'obligation). S'il y a un aléa ds l'obligation, l'obligation est de moyen. On utilise le préambule en vantant les qualités de l'adversaire. Ainsi le champ de l'aléa est réduit car ainsi lil y a moins de chance qu'un élmt + objectif capable d'influencer l'exécution de l'obligation.

Rôle actif du créancier si le créancier a un rôle ds l'obligation alors l'obligation est de moyen.

Création d'un comité de pilotage. Qui aura pr objet de suivre l'évolution de l'exécution du contrat. Dc le créancier est actif ds l'exécution des obligations du débiteur.

3e critère est la volonté des parties mais elle a un pouvoir limitée elle peut transformer une obli de moyen en obli de résultat mais pas l'inverse, elle ne peut pas minorer une qualification.

Le contenu prévaut sur le titre.

Tte ces R d'interprétation des contrat est un élmt essentiel du W du juriste en dt des aff.

Résolution → effet rétroactif.

Résiliation → pas d'effet rétroactif.

Le critère entre les 2 repose sur les contrats à exécution instantanée qui sont résolus et les contrats à exécution successive sont résiliés. Il y a des contrats à exécution successive qui vont ê résolus. Il y aura résolution d'un contrat à exécution successive si les obligations sont indivisibles.

Les aménagements conventionnels de responsabilité

Devrait s'appeler des aménagements de réparation car ce sont des clauses insérées ds le contrat qui anticipent l'inexécution et encadre la réparation. 3 aménagements de réparation :

• clause élusive de responsabilité (élude la réparation) exonératoire de responsabilité.

• clause limitative est un plafond.

• clause pénale est un forfait. Elle prévoit une pénalité.

Pour chacun de ces aménagements on se demande s'il est valable, opposable et efficace. Ce qui rend inefficace un aménagements de responsabilité est une faute

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