Droit Des Biens: propos introductif

DROIT DES BIENS

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UAG

2009-2010

PROPOS INTRODUCTIFS

Le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne.

Par conséquent, il reflète une société passée, où la population était majoritairement rurale et

la richesse principalement immobilière.

Or, le patrimoine des français n’a pas la même consistance aujourd’hui qu’en 1804. Entretemps,

les campagnes ont reculé au profit de l’urbanisation et de l’industrialisation ; les

biens durables, au premier rang desquels figurent les immeubles, occupent une place

décroissante dans une société dite de consommation ; les biens sont devenus de plus en

plus immatériels sous l’effet notamment des nouvelles technologies.

Il y a donc un décalage entre l’univers des biens décrit au Livre II du Code civil, intitulé

« Des biens et des différentes modifications de la propriété », et celui dans lequel nous

évoluons.

Est-ce à dire que les règles posées par le code civil sont inadaptées ? Si tel était le cas,

pourquoi ne pas les avoir réformé ?

La réponse est que derrière les mots du code civil résident des concepts forts qui possèdent

une formidable capacité d’adaptation aux richesses nouvelles.

Certes, cette faculté d’adaptation n’a pas empêché le foisonnement de régimes spéciaux

pour certains biens. Par exemple : les oeuvres de l’esprit font l’objet du code de la propriété

intellectuelle ; les valeurs mobilières, aujourd’hui dématérialisées1 sont régis par des

dispositions particulières du code monétaire et financier ainsi que du code de commerce.

Toutefois, force est d’observer que ces règles spéciales s’inspirent largement de celles

figurant au Livre II du Code civil qu’elles acclimatent. Par ailleurs, ce Livre II constitue le

droit commun des biens et s’impose à défaut de dispositions spéciales, ce qui vise encore un

grand nombre de cas.

Pour autant, il est évident qu’une modification ou à tout le moins un toilettage du Livre II

est nécessaire. A cet égard, il convient de mentionner un avant-projet en ce sens qui a été

présenté le 12 novembre 2008 par l’Association H. Capitant et sur lequel nous reviendrons2.

1 C’est-à-dire inscrites en compte et circulant par virement. Avant que cette dématérialisation

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