Droit De L'environnement Au Maroc

Les problèmes de l’environnement sont multiformes et ne cessent de prendre une ampleur inégalée et de se manifester à diverses échelles territoriales : l’air des grandes cités est de plus en plus pollué, l’eau devient une ressource rare dont les utilisations nécessitent de plus en plus d’arbitrage, des forêts entières sont détruites et des espèces disparaissent, les catastrophes écologiques se multiplient, les menaces globales comme l’effet de serre mobilisent les Etats et les Organisations internationales..., et rien n’indique qu’un tel constat va connaître une amélioration à court et moyen terme, notamment dans les pays en voie de développement où l’accroissement démographique et le processus d’urbanisation accélérée sont inéluctables. Le Maroc comme le reste des pays en développement n’échappe pas à ces problèmes.

En étant, conscient des défis majeurs et pressants en matière de développement couplés à la nécessité de préserver l’environnement et de répondre aux impératifs écologiques, le Maroc s’est engagé sous le règne de SM le Roi Mohammed VI dans une démarche environnementale volontariste dans tous les secteurs, en mettant en place un ensemble de dispositions juridiques et réglementaires visant la protection et la valorisation de l’environnement et l’accompagnement du processus de développement durable, dans lequel les enjeux écologiques occupent une place centrale. Et l’adoption d’une approche partenariale associant tous les acteurs économiques et sociaux et une approche pragmatique avec des programmes ambitieux et réalistes.

Le Maroc qui, à l’instar de tous les pays en développement, affronte des défis majeurs et pressants en matière de développement, a pleinement conscience de la nécessité de préserver l’environnement et de répondre aux impératifs écologiques. Face à ces exigences et conformément à ces engagements des menaces environnemental qui ne cesse de s’accroitre, le gouvernement marocain a élaborée cadre juridique relatif à l’environnement et au développement durable qui s’enrichit progressivement.

Les textes promulgués couvrent plusieurs domaines : l’eau, l’air, les déchets, les études d’impact sur l’environnement, les aires protégés, la production des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. On donne les exemples de lois suivantes :

Loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement:

Objet : cette loi énonce les principes directeurs de protection et de gestion de l’environnement et trace le cadre législatif global de sa conservation.

Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement EIE et ses décrets d’application :

Objet :

• Evaluer les impacts directs ou indirects pouvant porter atteinte à l’environnement à court, moyen et long terme suite à la réalisation de projets économiques et de développement ;

• Déterminer des mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs ;

• Améliorer et mettre en valeur les impacts positifs du projet sur l’environnement.

• Elle a institué auprès de l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement, un comité national et des comités régionaux

Loi n° 47-09 sur l’efficacité énergétique:

Objet : La présente loi a pour objet d’augmenter l’efficacité énergétique dans l’utilisation des sources d’énergie, éviter le gaspillage, atténuer le fardeau du coût de l’énergie sur l’économie nationale et contribuer au développement

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