Dissertation Droit Public : Les éléments Constitutifs De La décentralisation

Les éléments constitutifs de la décentralisation

Expression élément constitutif qui est l'élément du sujet. On passe en revu tout les éléments. Il faut rappeler le sujet et à partir de là il faut définir les termes.

Éléments constitutifs essentiels donc. Règles de droit. Tout n'est pas constitutif il va donc falloir faire un tri. La décentralisation dans la C a évolué avec la grande révolution de 2003. Qu'est ce que cette révision a apporté ?

Phrase d'attaque : on parle de la réforme des régions, réduction du ombre pour faire des économies, la rendre plus compétitive, mais récentes, crée en 1982 et 2033 : Constitution. Les éléments constitutifs = Constitution 1958.

Définition de décentralisation = choix politique qui découle de la décentralisation qui est aussi un mode de l'État unitaire mais qui constitue le pouvoir central qui s'exerce localement grâce à des agents de l'État etc.. Décentralisation fait apparaître des pouvoirs locaux distincts de l'État. Mécanisme inscrit dans la C de 1958 et qui est l'actuelle Constitution de la France et qui consacre un titre à cette décentralisation.

Contexte : on est face à une État unitaire, forme d'un État qui prévaut l'unité, c'est pourquoi l'État est unitaire et décentralisé, la déconcentration est nécessaire, la décentralisation est un choix politique qui est en faveur de la diversité. Dans l'État fédéral superposition d'États. La différence des deux types d'État est l'État régional c'est un É fédéral avec une décentralisation très poussée.

Cette décentralisation d'abord a été faite par le biais de la loi et sous la 4ème et la 5 ème rep. Par la Constitution ce qui veut dire que la Constitution ne prévoit pas tout, la loi est nécessaire pour la compléter. Avant 2003 les éléments constitutifs de la C étaient déjà fixé. Quels ont été les ajouts de la révision de 2003. A-t-on complété la Constitution ou étaient ce des éléments complémentaires ou des éléments constitutifs ?

Les éléments constitutifs vont se rattacher aux éléments premiers qui tournent autour de l'autonomie locale. Il y a une auto administration. Il faut un cadre unitaire qui doit être préservé. C'est cet équilibre qui fait la tension de cette décentralisation. Qu'est ce qu'à apporter la révision de 2003 ?

I. L'enrichissement des éléments constitutif fondés sur l'autonomie des collectivités locales

A. Conseil élu à tous les niveaux, principe présent dans la Constitution

Doit avoir des attributions, domaines d'intervention précis. Ne peut être supprimer sinon principe décentralisation en danger. Pas de détails inscrits dans la Consitution. Elément présents avant 2003, ces élements ont été enrichis par d'autres

B. Ces attributions supposeront un certains nombres de moyens sans lesquelles ces attributions resteraient virtuelles

Attribution de compétence suppose que l'État a la compétence de principe. Collectivités bénéficient du principe de subsidiarité

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