Devoir de droit

Marion et Stéphanie sont étudiantes en dernière année de BTS tertiaire, et leur lycée a choisi d’organiser un

forum des métiers afin d’aider les étudiants dans leur orientation professionnelle future.

Pour ce faire, le proviseur a demandé à certains professionnels de venir et de se présenter lors de tables

rondes.

Les professionnels avaient pour mission de faire comprendre le contexte juridique de leurs métiers respectifs,

les métiers en eux-mêmes et leurs entreprises.

Les professionnels ont laissé des documents et une partie de leurs réponses ont été conservées pour servir de

base à une réflexion future.

Après les avoir entendus lors de la rencontre, Marion et Stéphanie ont dû effectuer un premier choix réfléchi

pour leur future orientation professionnelle.

Marion et Stéphanie souhaitent travailler dans un environnement international et possèdent bien l’anglais.

En tant que futures professionnelles, elles doivent choisir leur voie d’insertion professionnelle.

W9613-F1/2 SÉQUENCE 01 9

Dossier 1 : Le choix d’un régime juridique pour une activité professionnelle /

Les critères de choix (documents 1 à 6)

À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, répondez aux questions ci-dessous grâce à une

argumentation juridique.

Question 1

Marion et Stéphanie sont-elles libres de choisir un régime juridique ?

Question 2

Justifiez le choix d’un régime juridique par rapport à leur projet professionnel respectif.

Question 3

Selon le choix effectué, quelles démarches vont-elles devoir accomplir pour parvenir à réaliser leur choix de

régime juridique ? (Attention, il ne s’agit pas de décrire les démarches de façon précise mais simplement de

les repérer et de les énoncer afin de les utiliser plus précisément lors de la mise en oeuvre du choix.) Les

démarches à effectuer sont-elles différentes selon les autres options possibles ?

Dossier 2 : Les caractéristiques des différents régimes (documents 7 à 10)

Leur BTS en poche, nos deux étudiantes de BTS tertiaire se sont intégrées différemment dans le monde du

travail.

Marion est salariée dans une agence de voyages à Melun (Seine-et-Marne) et Stéphanie a décidé de passer un

concours de rédacteur en mairie et est maintenant employée au service « loisirs » de la ville de Melun.

Deux

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