Devoir Prestations Et Services corrigé

Prestations et services Corrigé 2

Question 1

Relier chaque mot à sa défi nition.

Assuré social : personne immatriculée personnellement à la Sécurité sociale et qui cotise : actifs, chômeur ou retraité.

Ayant droit : personne qui dépend de l’assuré social et qui bénéficie des droits de l’assuré. Cette personne n’est pas assurée personnellement, ce peut être :

– le conjoint ou partenaire lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité) n’exerçant aucune activité, – le concubin,

– les enfants à charge de moins de 16 ans ou 20 ans si études,

– l es ascendants, descendants, collatéraux, alliés jusqu’au 3 e degré, vivants sous le toit de l’assuré et se consacrant aux travaux de ménage et à l’éducation d’au moins deux enfants de l’assuré de moins de 14 ans,

– t oute personne qui vit avec l’assuré depuis au moins un an et qui est à sa charge totale, permanente et effective.

Assujettissement : situation de droit, qui implique son rattachement à l’un des régimes de sécurité sociale. Ainsi toute personne salariée est assujettie au régime général.

Affi liation : c’est le fait pour un salarié d’être rattaché à une caisse de sécurité sociale qui lui versera des prestations. L’affi liation s’accompagne de l’immatriculation.

Immatriculation : opération par laquelle l’assuré se voit attribuer un numéro qui permet de l’inscrire sur la liste des assurés de la caisse dont il relève. La caisse délivre alors une carte vitale qui permet de vérifier l’existence des droits de l’assuré à la Sécurité sociale.

Prestations en espèces : elles remplacent le salaire quand l’assuré interrompt son travail. Elles sont versées sous forme d’indemnités journalière (maladie, maternité, accidents du travail), seul l’assuré à le droit à ces prestation

Prestations en nature : elles correspondent au remboursement partiel ou total des frais avancés par l’assuré : frais médicaux, pharmaceutiques, d’analyses, radiologie ou d’hospitalisation. Elles sont versées à l’assuré et à ses ayants droit.

Ticket modérateur : part des dépenses médicales restant à la charge de l’assuré.

Par exemple, la consultation médicale est remboursée à 70 % par la sécurité sociale, 30 % restent par conséquent à la charge de l’assuré. 30 %représentent le ticket modérateur. Dans certains cas,le ticket modérateur peut être supprimé (frais d’accouchement) , il peut être également pris en charge par une mutuelle (en partie ou totalement).

Tiers payant : l’assuré ne paie pas les frais médicaux : praticiens, pharmaciens, structures de soins sont directement payés par la CPAM. Cela n’est possible que dans les établissements conventionnés par la sécurité sociale.

Question 2

Dites en quoi, la sécurité sociale n’a pas été, à l’origine, conçue pour lutter contre la pauvreté.

Situer la sécurité sociale dans la protection sociale : qu’est-ce que la protection sociale ?

Défi nitions du risque.

Citez les risques.

Création de la sécu.

La protection sociale a été créée à la base pour protéger les travailleurs contre les risques sociaux, puis elle s’est étendue à leur famille et plus tard aux personnes exclues du monde du travail (1958 indemnisation du chômage) se retrouvant sans revenus, en 0,5 point

situation de précarité et de pauvreté.

La sécurité sociale n’a pas endigué la pauvreté mais elle a largement contribué à la réduire. Pour prendre en charge les personnes non couvertes et limiter les risques d’exclusion, a été instauré le RMI (1988), CMU (1999, mis en place en 2000).

Question 3

a. Défi nissez pauvreté et exclusion

• Exclusion

...