Création d’une TPE et administration du personnel

Création d’une TPE et administration du personnel

M’inspirant de l’exemple d’une société dans laquelle j’ai travaillé, j’ai voulu me confronter à la réalisation des tâches et démarches qu’il faut accomplir en terme de management de la ressource humaine lors de la création d’une petite société. J’ai, pour cela, imaginer un scénario de création et de développement de la société : J’ai émis l’hypothèse d’une certaine commande dont découle le recrutement d’un personnel de production, s’y rattache un personnel d’administration, et de vente. Je prévois enfin l’accueil d’un apprenti pour un poste de R&D.

En effet l’entreprise devra se positionner sur des niches ou des productions quasi sur mesure avec si nécessaire des phases de développement ou de mise au point au coup par coup. L’entreprise aura donc un besoin en R&D assez important.

L’entreprise créée est une entreprise fabricant des compléments alimentaires à destination des animaux, soit des compléments vétérinaires. Ces produits sont de simples mélanges de vitamines, de minéraux, d’oligoéléments et de matières premières plus banales. La clientèle se compose essentiellement de vétérinaires libéraux ou à l’intérieur d’entreprises (groupements de producteurs...).

La convention collective à laquelle se rattache l’entreprise serait la CC 3165 : Entreprises de négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes.

1. Création de la société

Les premières étapes dans la création d’une entreprise sont de trouver une idée, de confronter projet personnel et création d’entreprise puis de réaliser une étude de marché, et enfin d’élaborer des prévisions financières et de rechercher des financements.

Une fois décidé les statuts juridique de l’entreprise on peut passer à l’étape d’immatriculation de celle-ci auprès du CFE, Centre de Formalités des Entreprises.

Le CFE centralise les pièces du dossier de création et les transmet, après avoir effectué un contrôle formel, auprès des différents organismes et administrations intéressés par la création de l'entreprise :

L'Insee, qui inscrit l'entreprise au Répertoire national des entreprises (RNE) et lui attribue un numéro SIREN, un numéro SIRET et un code d'activité : le code APE.

Le numéro SIREN est utilisé par les organismes publics et les administrations avec lesquels l'entreprise est en relation. Il se décompose en 3 groupes de 3 chiffres attribués en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise.

Le numéro SIRET identifie l'établissement : une même entreprise peut donc en avoir plusieurs. Il est demandé notamment par les organismes sociaux, les services fiscaux, l'Assedic. Il se compose de 14 chiffres : le numéro SIREN auquel sont adjoints 5 chiffres complémentaires.

Les services fiscaux,

Les organismes sociaux : URSSAF, le Régime social des indépendants (RSI), caisse de retraite des professionnels libéraux.

Le Greffe du tribunal de commerce, si l'activité est commerciale ou s'il s'agit d'une société. Le greffier du tribunal adressera par la suite à l'entreprise, un document attestant de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS), nommé "extrait K" pour les entreprises individuelles et "extrait Kbis" pour les sociétés

Le Répertoire des métiers, si l'activité est artisanale.

Les caisses sociales concernant les salariés ainsi que l'inspection du travail, si la déclaration indique que l'activité démarre avec des salariés.

Certains CFE proposent désormais ce service par voie électronique. Voir formalités en ligne

Le dossier transmis par voie électronique doit contenir :

-un formulaire électronique contenant la totalité des informations déclarées,

-les pièces numériques ou numérisées à fournir (y compris les mandats donnés pour effectuer les formalités de création de l'entreprise) ainsi que les actes authentiques constitutifs, sauf s'ils doivent être présentés en original ou sous support papier,

-et le cas échéant, un justificatif du paiement des frais annexes supportés.

A réception de ce dossier, le CFE adresse au déclarant un accusé de réception électronique.

Le nom utilisé pour désigner l'entreprise ou le produit commercialisé, peut faire l'objet d'un dépôt de marque auprès l'INPI et d'une réservation de nom de domaine auprès de l'AFNIC dans l'éventualité de la création, à plus ou moins long terme, d'un site internet.

Il faut également assurer la société (garantir la responsabilité professionnelle de l'entreprise) et l'adhésion à une caisse de retraite de salariés est obligatoire même sans embauche.

Il ne faut pas oublier de demander l'ouverture d'une ligne téléphonique professionnelle et de

se faire connaître à la Poste.

Il ne faut pas non plus oublier de choisir un expert comptable.

L’entreprise peut être hébergée dans une pépinière ou une couveuse et bénéficier :

Des conseils d’un parrain

D’un local pour un coup modéré

D’un service de secrétariat accueil

Mais on peut aussi choisir de louer un local en dehors de la pépinière d’embaucher une secrétaire...

Dans tous les cas, on peut bénéficier des aides suivantes :

- Les aides financières,

- Les allègements fiscaux,

- Les exonérations de charges sociales,

- L'aide au conseil,

- La mise à disposition de locaux.

Exemples :

- Prêt à la création d'entreprise

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