Cours sur la consolidation.

1. Le périmètre de consolidation :

1. Le contrôle exclusif :

C’est le pouvoir de diriger. Il se caractérise par la maitrise de l’activité de la filiale et des principales décisions financières.

• Le contrôle exclusif de droit :

         Lorsque la société mère détient directement ou indirectement un pourcentage de contrôle supérieur à 50%.      

• Le contrôle exclusif de fait :

En l’absence de détention de la majorité des droits de vote, le contrôle de fait est généralement admis lorsque la société mère dispose, pendant deux exercices directement ou indirectement, d’un pourcentage de droit de vote supérieur à 40 % et qu’aucun autre actionnaire ne possède une fraction de capital supérieure.

• Le contrôle exclusif statutaire :

S'il existe un contrat ou une clause statutaire assurant le contrôle de la société consolidée.

1. Le contrôle conjoint : (contrôle partagé)

Caractérisé lorsque la société mère exploite en commun avec un nombre limité d’associés ou d’actionnaires un contrôle sur sa filiale : les politiques financières et opérationnelles sont décidées d’un commun accord entre les investisseurs et aucun d’entre eux ne doit avoir le pouvoir d’imposer sa décision aux autres.

1. Influence notable :

Pouvoir de participation aux prises de décision sans en détenir le contrôle. Ce mode de contrôle est présumé lorsque la « société mère » détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote d’une de ses filiales.

NB : si les sociétés détiennent des droits de vote moins de 20% elles ne figurent pas au champ de consolidation et sont considérées des titres de participation.

1. Exclusion du périmètre :

• Situation de guerre
• Spéculation
• L’entreprise détient moins de 20%

1. Les liaisons financières entre sociétés du groupe :

1. Le pourcentage de détention direct :

La part que détient A dans le capital de B : nombre d’action détenues/total d’action

1. Le pourcentage d’intégration :

• Le contrôle exclusif : L’intégration globale consiste à remonter tous les comptes des sociétés consolidées à 100%, peu importe le taux de participation de la société consolidant (on parle de pourcentage d’intérêts) dans ces dernières.
• Le contrôle conjoint : intégration proportionnelle 40% : on ne reprend pas les valeurs du bilan au journal mais on doit les multipliés par 40%
• Influence notable :

1. Le pourcentage de contrôle (il faut compter non le nombre d’actions mais le nombre de droit de vote)

Le nombre de droit de vote détenus directement ou indirectement/total des droits de vote de la société possédée

Il faut déterminer dans un premier temps le pourcentage de contrôle qui traduit le lien de dépendance(droits de vote dont dispose la société mère directement ou indirectement à l'assemblée générale de la filiale) = au taux de contrôle qui sert à déterminer le périmètre de consolidation et la méthode de consolidation, et le pourcentage d'intérêt qui traduit l’implication financière (fraction du patrimoine de la filiale appartenant directement ou indirectement à la société mère) il sert à partager le patrimoine des filiales pour déterminer les intérêts majoritaires et les intérêts minoritaires.

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