Cours de SES: Les fondements de l'intervention de L'Etat.

Cours de SES pr 23/11/2016

1. Les fondements de l'intervention de L'Etat

1. Pourquoi et comment les pouvoirs publics interviennent-ils ?

1. Les raisons de l'intervention publique

Les fonctions mêmes de l'Etat ont évolué au cours du temps, ce qui a modifié progressivement les raisons de son intervention.

Les marchés ne peuvent exister sans un cadre institutionnel . De plus, le fonctionnement du marché fait été de diverses défaillances conduisant à une sitation peu avantageuse économiquement et socialement parlant.

Le marché est impuissant pour :

-Fournir des biens collectifs (santé, éducation...) car rendement privé < rendement social

-Prendre en charge les besoins des individus défavorisés

-Assurer une allocation optimale des ressources

-Réguler des déséquilibres macroéconomiques → chômage

L'Etat remplit ainsi des mission d'intérêt général, assurées par les services publics à la charge des admnistrations publiques ou de certaines entreprises (privées ou publiques).  

Service public : Tte activité économique d'intêret général permettant de pallier les défaillances de marché et leur incapacité à produire des biens collectifs.

1. Les moyens de l'intervention publique

La puissance publique peut intervenir par :

-Mesure budgétaire : L'Etat va utiliser les dépenses et les recettes publiques.

-Mesure réglementaire qui vont influer sur les choix des agents.

L'intervention publique modifie ainsin le comportement des agents à plus ou moins long terme par l'incitation ou la contrainte.

1. Les fonctions économiques de l'Etat 

Les fonctions économiques de l'Etat sont :

-La fonction d'allocation : vise a modifier la répartition des ressources et à les affecter entre les agents pour  remédier aux défaillances du marché et rétablir la concurrence. La réglementation permet de modifier l'allocation des ressources.

-La fonction de répartition des revenus : lutte contre les inégalités et la protection contre les risques sociaux. L'Etat agit sur la répartition primaire des revenus (fixation d'un salaire minimum) et sur la répartition secondaire par la redistribution (impôts et cotisations sociales, versements de revenus d'assurance et d'assistance).

-La fonction de stabilisation : lutte contre les déséquilibres macroéconomiques → inflation, chômage, récession, déficit courant. L'Etat intervient à court terme par des politiques conjoncturelles. Les politiques structurelles sont complémentaires des politiques conjoncturelles.

Cette fonction a pris son sens lorsque J. Keynes met en évidence l'intêret de l'intervention de l'Etat pour corriger les déséquilibres macro. que le marché ne pouvait résoudre.

Avant la Grande Dépression des années 1930, le marché était autorégulateur.

La crise de 1929 et ses conséquences économiques, sociales et politiques ont suscité une demande d'intervention de l'Etat de la part des agents économiques. Keynes a alors imposé l'idée que des politiques conjoncturelles relançant la demande pouvaient venir en aide.

Balance des transactions courantes : compte statistique qui retrace l'ensemble des échanges de biens et de servies entre un pays donné et l'étranger. Il regroupe la balance commerciale → import et export de bien, les échanges de services, de revenus et de transferts courants.

1. Comment le budget de l'Etat permet-il d'agir sur l'économie ?

1. Les dépenses publiques

1. Le budget public

Le budget public est constitué des dépenses et recettes publiques des :

-Admnistrations publiques centrales (APUC) : L'Etat et l'admnistration centrale dont le budget est voté par an sous forme d'une loi des finances par le Parlement. C'est le budget de l'Etat au sens strict.

-Administrations publiques locales (APUL) : Les communes, départements et régions qui votent par an leur budget.

-Administrations de sécurité sociale (ASSO) : où le budget est voté par an par le Parlement.

Les dépenses des administrations publiques sont financées par :

-Des recettes publiques → impôts, taxes et cotisations sociales.

-Des emprunts publics.

1. Le budget de l'Etat

Budget de l'Etat : Recettes + dépenses publiques

Recettes publiques : Impôts + taxes

Dépenses publiques Dépenses de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales.

Rôle économique et social majeur. Depuis le début du XXè siècle, l'augmentation des dépenses publiques s'explique par le développement de nouveaux besoins → santé, éducation... Ils soutiennent la consommation et l'investissement.

Déficit public : Recettes de l'Etat < dépenses de l'Etat (au sens large → Etats) → solde public. Il peut être financé de différentes façons :

-La création monétaire

-Les impôts

-L'emprunt public

Si les taux d'intérêt augmentent, le déficit public augmente, et menace la soutenabilité de la dette. Alors, les créanciers perdent confiance dans la capacité de l'État à rembourser ses dettes, et pour compenser le risque de crédit, augmentent encore les taux d'intérêt. Cet effet est accéléré lorsque les taux d'intérêt payés > au taux de croissance du PIB car dans ce cas, la dette croît plus rapidement que la richesse du pays.

Déficit budgétaire : Recettes de l'Etat < dépenses de l'Etat (au sens strict → administration centrale) → solde négatif.

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