Cours BTS: Les libertés publiques, économiques et sociales

COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales

Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus.

Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient cette application: par exemple, si vous avez la chance de vous mariez et que vous ne souhaitez pas établir un contrat de mariage, la loi suppose que votre union s'inscrit dans le régime de la communauté légale).

Les libertés sont nombreuses et peuvent être de différentes catégories:

- droit à l'intégrité physique (par exemple: il est interdit de tuer)

- droit à l'intégrité morale (par exemple: le dénigrement est sanctionné)

- droit du citoyen (par exemple: le droit de vote est encadré)

COURS 2: Nos institutions

Il existe trois pouvoirs en France:

- le législatif qui vote les lois (Assemblée Nationale + Sénat)

- l'exécutif qui fait exécuter les lois (Chef d'Etat + son gouvernement)

- le judiciaire qui s'occupe des conflits au sein de la société civile et qui sanctionne les infractions aux lois votées par le législatif

Le principe d'indépendance des pouvoirs est essentiel mais deux limites subsistent:

- le législatif peut intervenir sur l'exécutif: l'Assemblée Nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure

- l'exécutif peut intervenir sur le législatif: le chef de l'Etat peut décider de dissoudre l'Assemblée Nationale

Le pouvoir législatif se compose de l'Assemblée Nationale et du Sénat qui forment à eux deux le Parlement.

Le pouvoir exécutif se compose du chef de l'Etat et de son gouvernement (ce dernier étant présidé par le premier ministre).

Le pouvoir judiciaire se compose de l'ensemble des juridictions que nous verrons dans le prochain cours.

Afin d'éviter tout conflit, il existe un contrepouvoir: le conseil constitutionnel qui veille au respect de la Constitution et qui peut intervenir dans de nombreux domaines. Il est important de noter que la Constitution n'est pas modifiable par simple décret: une révision constitutionnelle implique soit un référendum populaire (OUI ou NON à une question donnée), soit un vote des députés dans un congrès organisé à Versailles.

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