Contrôle Interne

Selon le COSO« Committee of sponsoring organizations of treadway » en 1992:

« Le contrôle interne est un processus mis en oeuvre par le conseil d’administration, les

dirigeants et le personnel d’une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable

quant à la réalisation des objectifs ».

Les définitions sont variées, on ne saurait les citer toutes, mais elles s’accordent toutes sur les

fondements du contrôle interne. Nous tenons à souligner que :

 Le contrôle interne est une mauvaise traduction en français du terme anglo-saxons

« internal control » : En français le mot « contrôle » signifie le pouvoir d’exercer une

action de surveillance sur une chose pour la juger6 , alors qu’on anglais, « to control »

signifie la maîtrise de quelque chose et donc l’acte par lequel on se rend maitre d’une

situation difficilement contrôlable.

 Le contrôle interne n’est pas une fonction, c’est un ensemble de dispositifs, moyens,

procédures, mis en oeuvre par les responsables à tous les niveaux pour maîtriser le

fonctionnement de leurs activités. Il concerne tous types d’organisation et non

seulement les banques et les entreprises.

 Le contrôle interne est un concept à la fois universel et relatif. Universel parce qu’il

concerne chaque employé, toutes les activités et n’importe quel type d’organisation.

Relatif parce qu’il doit s’adapter aux spécificités de l’organisation dans laquelle il est

instauré.

 Le contrôle interne offre une assurance raisonnable mais non parfaite. C’est un moyen

de travailler mieux.

2) Objectifs du contrôle interne :

2-1) Conformité aux lois et règlements :

Il s’agit des lois et règlements auxquels l’organisation est soumise. Les lois et les règlements

en vigueur fixent des normes de comportement que la société intègre à ses objectifs de

conformité. Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des sociétés, droit

commercial, environnement, social), il est nécessaire que la société dispose d’une

organisation lui permettant de :

 Connaître les diverses règles qui lui sont applicables.

 Etre en mesure d’être informée en temps utile des modifications qui leur sont

apportées (veille juridique).

 Transcrire ces règles dans ses procédures internes.

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