Constitution De 1958

CONSTITUTION

DE

19581,2

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publiée au JO du 5 octobre 1958, p. 9151

2

modifiée par :

1. Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 (JO du 8 juin 1960, p. 5103)

2. Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (JO du 7 novembre 1962, p. 10762)

3. Loi constitutionnelle n° 63-1327 du 30 déc. 1963 (JO du 31 déc. 1963, p. 11892)

4. Loi constitutionnelle n° 74-904 du 29 oct. 1974 (JO du 30 oct. 1974, p. 11035)

5. Loi constitutionnelle n° 76-527 du 18 juin 1976 (JO du 19 juin 1976, p. 3675)

6. Loi constitutionnelle n° 92-554 du 25 juin 1992 (JO du 26 juin 1992, p. 8406)

7. Loi constitutionnelle n° 93-952 du 27 juil. 1993 (JO du 28 juil. 1993, p. 10600)

8. Loi constitutionnelle n° 93-1256 du 25 nov. 1993 (JO du 26 nov. 1993, p. 16296)

9. Loi constitutionnelle n° 95-880 du 4 août 1995 (JO du 5 août 1995, p. 11744)

10. Loi constitutionnelle n° 96-138 du 22 fév. 1996 (JO du 23 fév. 1996, p. 2911)

11. Loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juil. 1998 (JO du 21 juil. 1998, p. 11143)

12. Loi constitutionnelle n° 99-49 du 25 janv. 1999 (JO du 26 janv. 1999, p. 1343)

13. Loi constitutionnelle n° 99-568 du 8 juil. 1999 (JO du 9 juil. 1999, p. 10175)

14. Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juil. 1999 (JO du 9 juil. 1999, p. 10175)

15. Loi constitutionnelle n° 2000-964 du 2 oct. 2000 (JO du 3 oct. 2000, p. 15582)

16. Loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars 2003 (JO du 26 mars 2003, p. 5344)

17. Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003 (JO du 29 mars 2003, p. 5568)

18. Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1er mars 2005 (JO du 2 mars 2005, p. 3696, @ 1)

19. Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 (JO du 2 mars 2005, p. 3697, @ 2)

2

Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin

1958, a proposé,

Le peuple français a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit :

Préambule

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux

principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789,

confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 «, ainsi qu’aux droits et

devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004 »3.

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre

aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles

fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur

évolution démocratique.

3 Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, article 1er

3

Article 1er 4. -

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité

devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte

toutes les croyances. «Son organisation est décentralisée. »5

Titre I De la souveraineté

Article 2. -

«La langue de la République est le français.»6.

L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.

L’hymne national est La Marseillaise.

La devise de la République est «Liberté, Égalité, Fraternité».

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Article 3. -

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie

du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est

toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs

des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

«La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions

électives.»7

Article 4. -

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et

exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et

de la démocratie.

«Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au dernier alinéa de l'article 3 dans les

conditions déterminées par la loi.»8

4

Loi constitutionnelle

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