Consentement Au Mariage

LE CONSENTEMENT AU MARIAGE

Le mariage vise avant tout à unir deux êtres, désireux de procréer, de construire une cellule sociale et de transmettre un patrimoine. Il n'y a pas de réelle défintion du mariage dans le Code Civil, mais d'un point de vue juridique il peut être définit comme étant un acte juridique solennel par lequel un homme et une femme établissent une union organisée par la loi et qui ne peut être rompu que dans les conditions qu'elle determine. Cependant le mariage requiert une condition importante quant à son instauration : le consentement au mariage. En effet celui-ci est indispensable car il traduit la volonté des deux futurs époux de vivre ensemble, cela constituant l'élément central du mariage.

Il est interessant de voir comment se déroule le consentement au mariage dans une époque où le mariage s'est beaucoup diversifié tout en conservant son caractère sacré. Ainsi, par quelles protections civiles et juridiques le caractère sacré et solennel du mariage est-il conservé ? Quels sont les cas où il peut-y avoir une annulation du mariage en raison d'un consentement non intègre ?

I- L'existence du consentement au mariage

La condition essentielle du mariage est la volonté des futurs époux puisque cette volonté, cet échange de consentements c'est le fondement du mariage, c'est sa conditon la plus incontournable. L'article 146 du Code Civil énonce que « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement ».

A- L'expression du consentement au moment de la cérémonie

Non seulement le consentement doit exister au moment du mariage, mais il doit être libre et sain (art. 180 du Code Civil). On parle de l'exigence d'un consentement intègre.  Si le consentement est nécessaire, en revanche, le principe est la liberté d'expression du consentement. Il suffit que la personne fasse connaître sa volonté de façon indubitable. C'est à l'officier d'état civil (le cas échéant au juge) qu'il appartient d'apprécier la valeur des signes d'expression. Par exemples les signes d'un sourd-muet, le râle émis par un mourant dans un mariage in extremis...

Le contenu du consentement des époux est un véritable engagement dans un simple mot : le consentement au mariage ne doit pas être réduit à un simple « oui »,il doit être aussi l'affirmation d'une intention conjugale. Cela signifie que les époux doivent avoir l'intention de vivre une vraie vie conjugale et d'assumer toutes les conséquences personnelles et patrimoniales qui en découlent. Par conséquent, certaines personnes qui espèrent obtenir du mariage un avantage matériel précis sans avoir une véritable intention de se marier sont frappés de nullité. Loysel ,« on ne se marie pas à moitié, mais avec sa moitié ». 

Pourtant, le cas interessant d'une application jurisprudentielle récente nous démontre par exemple que penser à un autre le jour de son mariage n'est pas une cause de nullité. 

Dans une décision du 17 octobre 2011, la Cour d'Appel de Lyon a énoncé que le fait pour la future épouse d'avoir pensé à un autre homme le jour de l'union ne suffit pas à caractériser le défaut d'intention matrimoniale. 

C'est en vain que le mari demande la nullité du mariage sur le fondement des articles 146 et 180 alinéa 2 du Code civil, en soutenant que la femme, qui avait un amant, ne l'avait pas informé de la situation et n'avait pas d'intention conjugale.

Le fait pour la future épouse d'avoir pensé à un autre homme le jour de l'union ne signifie pas qu'elle n'entendait pas s'engager pleinement dans les liens du mariage avec l'intention sincère de respecter les devoirs et obligations énoncés aux articles 212 et suivants du Code civil.

Enfin, la séparation rapide des époux après le mariage ne permet pas de déduire, de façon rétroactive, l'existence, au jour de la célébration du mariage, d'un défaut ou d'un vice du consentement. 

B- L'exigence d'un consentement conscient et sérieux

Le consentement est donné par chacun de futurs époux devant l'officier d'état civil le jour même de la célébration. Pour exister et pour être valable, il faut que ce sonsentement soit l'expression d'une volonté réelle consciente et sérieuse.

L'exigence d'une volonté réelle et consciente :

C'est le problème du mariage de l'aliéné et du mariage des incapables, des personnes vulnérables. Le mariage contracté sans volonté sérieuse et consciente est nul d'une nullité absolue.

Il en ressort trois hypothèses, qui sont que si la personne est soumise à aucun régime de protection, la jurisprudence décide que le mariage ne peut être annulé que s'il est prouvé une altercation des facultés mentales au moment du recueil du consentement. Le consentement est considéré valable s'il a été donné

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