Conditions générales de location de d'assurances: véhicules particuliers

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET D’ASSURANCES : VEHICULES PARTICULIERS

Assurances

Les véhicules sont assures tout risques. Toutefois, pour tout degat autre que le vol du vehicule, incendie, bris de glace, responsabilite civile et personnes transportees (PAI),. Pour tout accident, un constat est obligatoire.

Conditions d’assurances :

Assurance Responsabilité civile, vol, incendie, bris de glaces et dommages au véhicule avec franchise de :

• Catégorie Economy : Franchise de 10.000 Dhs

• Catégorie Compact : Franchise de 12.000 Dhs

• Catégorie Standard: Franchise de 17.000 Dhs

• Catégorie Intermediate : Franchise de 20.000 Dhs

• Catégorie Full size : Franchise de 22.000 Dhs

• Catégorie Safari : Franchise de 25.000 Dhs

La franchise reste à la charge du locataire en cas de vol, incendie, bris de glace et dommages au véhicule dans la limite des frais réels de remise en état du véhicule. Elle n’est facturée qu’en cas d’accident impliquant la responsabilité du locataire (même partielle), ou de sinistre sans tiers responsable clairement identifié.

• Les dommages ou pertes causés aux jantes, pneumatiques et accessoires (rétroviseurs, essuie-glaces, équipements extérieurs…) restent à la charge du locataire à concurrence de la franchise correspondante.

• Le duplicata de clés d’un montant forfaitaire de 1500 Dhs est à la charge du locataire.

• La franchise peut être réduite en souscrivant, à la signature du contrat, aux assurances optionnelles suivantes :

- « CDW » : Réduction de franchise en cas d’incendie, bris de glace ou de dommages au véhicule

- « TPC » : Réduction de franchise en cas de vol ou tentative de vol du véhicule

Ces compléments optionnels sont payables d’avance et sont facturés par journée de location comme indiqué au tarif public en vigueur.

Les dommages causés aux parties supérieures de la carrosserie (toît), aux parties situées sous le véhicule, comme les dégâts occasionnés aux garnitures ou équipements intérieurs restent entièrement à la charge du client même si la réduction de franchise (CDW) a été souscrite ou en cas de dégâts mécaniques dûs à une mauvaise utilisation du véhicule ou non conforme aux normes du constructeur.

MD Rent Cars décline toute responsabilité pour les effets personnels laissés à l’intérieur du véhicule par le locataire.

• La P.A.I. : Assistance, remorquage du véhicule / assurance personnes transportées.

La souscription au complément d’assurance « PAI » permet au locataire de bénéficier gratuitement de l’assistance technique 24H/24H, du remorquage du véhicule y compris en cas d’accident à tort et des garanties complémentaires » Conducteur / passagers « .

• La SUPER CDW : Super garantie dommages au véhicule (voir conditions en agence).

- La souscription au complément d’assurance SUPER CDW vous permet de racheter totalement la franchise applicable et vous évite de payer le montant forfaitaire correspondant en cas d’accident ou de dégâts matériels au véhicule.

Les pertes ou dommages accidentels aux vitres, pare-brise, accessoires extérieurs et auto-radio du véhicule sont garantis sans franchise

• Mode de paiement acceptés : Cartes Bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Epress,) et Espèces.

Conditions particulières de location :

• Les locations sont payables d’avance à la signature du contrat. Une empreinte de carte de crédit sera prise comme dépôt de garantie sera réclamé à la livraison du véhicule.

• Les prix et taux de TVA sont modifiables sans préavis.

• Le carburant consommé au cours de la location est à la charge du client.

• La durée minimum de location est de 24 h, la durée de la location se calcule par tranche de 24 h non fractionnable depuis l’heure de prise en charge du véhicule. Une franchise de 2 heures est accordée. Au delà, une journée supplémentaire est facturée.

• Conditions d’âge minimum obligatoire des conducteurs et de permis de conduire :

Catégorie Economy : âge minimum de 21 ans et permis de conduire de plus d’un an.

Catégories Compact –Standard- Intermediate – Full size – Safari : âge minimum de 25 ans et permis de conduire de plus de deux ans.

L’ASSURANCE VOL: le locataire à la possibilité de souscrire une assurance vol qui le garantie contre tout vol de véhicule. Cette garantie ne peut jouer que sous réserve de la restitution des clés, la carte grise du véhicule et des autres documents nécessaires à la circulation.

ASSURANCE SOVOYCARS VOUS PROPOSE DEUX TYPES D’ASSURANCE

1 – ASSURANCE DE BASE ?

Qui est assuré ? Sont assurés le(s) conducteur(s) nommément désigné(s) sur le contrat de location ainsi que les passagers, et ce pour toute la durée de la location (jusqu’à la restitution des clefs et des papiers au Loueur pendant les heures d’ouverture de l’agence).

Pour quelle durée ? La fin du contrat de location est matérialisée par la remise du véhicule avec ses clefs originales à un employé du Loueur, dans l’agence, à la date et l’heure prévues au contrat de location. A défaut de remise au préposé du Loueur, la fin du contrat interviendra à l’heure d’ouverture du 1er jour ouvrable d’ouverture de l’agence suivant le dépôt des clefs .

La caution ? La caution est comprise entre 800 € et 1500 € selon type de véhicule loué. Elle est donnée à la livraison du véhicule par carte ou chèque ou espèce. Elle est prise en cas d’accident responsable, de dommages sur le véhicule sans tiers reconnu et de vol. La caution est restituée au retour du véhicule et après vérification de celui-ci ( sans constat et en cas d’accident les frais de réparation et dégats seront deduits du caution

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