Comptabilité: l'effet de commerce

L'effet de commerce

Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur est propre. L'effet de commerce est avec le crédit documentaire et la remise documentaire, l'un de ses moyens de paiement spécifique.

L'effet de commerce : définition

L'effet de commerce est un moyen de paiement ; c'est un titre négociable. Il peut avoir pour objectif d'améliorer la trésorerie d'une société.

L'effet de commerce est un ordre donné par un créancier à un débiteur, par écrit et via une tierce personne, de payer une somme d'argent, à terme, à un bénéficiaire.

L'effet de commerce met en scène 3 personnes :

>celui qui émet l'effet est le créancier : il est appelé le tireur,

>celui qui reçoit l'ordre de payer est le débiteur : il est appelé le tiré,

>celui pour lequel l'effet est rédigé est le bénéficiaire : il est appelé le porteur et reçoit une créance d'argent.

L'effet de commerce s'échange et permet de partager la garantie de paiement car il n'est pas lié à un compte bancaire.

L'effet de commerce doit suivre des modalités rigoureuses pour être valide et efficace.

Il existe deux types d'effet de commerce :

1. La lettre de change

Les entreprises ont des moyens de paiement qui leur sont propres. L'effet de commerce est avec le crédit documentaire et la remise documentaire, l'un de ces moyens de paiement spécifiques.

Parmi les effets de commerce, il faut distinguer la lettre de change et le billet à ordre.

La lettre de change : définition

La lettre de change est un document écrit qui comporte trois parties prenantes :

le tireur, qui donne l'ordre de payer

le débiteur, ou tiré

le bénéficiaire, ou porteur.

Bon à savoir : dans le dispositif de la lettre de change, les émetteurs et les bénéficiaires sont inversés par rapport au billet à ordre.

La lettre de change est un acte de commerce ; elle dépend du droit cambiaire et du tribunal de commerce en cas de problème.

La lettre de change est un moyen de crédit par l'escompte, comme :

le bordereau de Dailly,

l'affacturage.

Les règles de fonctionnement de la lettre de change protègent le porteur. Le tiré qui a accepté le système ne peut plus refuser de payer le porteur, sauf exceptions (malfaçons, absence de livraison...). La lettre de change est ainsi inopposable.

La lettre de change donne lieu également à une garantie solidaire des signataires car, si le tiré est déficient, les autres sont engagés.

La lettre de change : la forme

Pour qu'une lettre de change soit valide, elle doit porter les mentions obligatoires suivantes :

la dénomination « lettre de change »,

le mandat de payer une somme fixée à l'avance,

le nom du tiré et du porteur,

l'échéance et lieu de paiement,

la date et le lieu d'émission,

la signature du tireur.

2.Le

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