Comment prouver le droit de propriété ?

Comment prouver le droit de propriété ? (Idem pour la titularité d’un droit réel)

Il faut distinguer 2 situations selon que l’on soit en fait de meuble ou pas.

1°Rappel : art 2279 règle probatoire. La possession vaudra présomption de titre.

2°Mais en matière immobilière) l’article 2279 n’intervient pas pour faciliter la preuve du droit de propriété. En effet, en matière immobilière, les personnes constituent plus souvent une preuve de leur droit de propriété par la rédaction d’acte sous sein privé ou acte authentique lors de transfert de la propriété.

On se souvient que la propriété peut s’acquérir :

Soit par mode originaire : lorsqu’une personne devient propriétaire par la réunion de conditions fixées par la loi. Ce mode d’acquisition se prouve par toute voie de droit et, une fois prouvé, il établit une preuve définitive du droit né.

Soit par mode dérivé : lorsqu’une personne reçoit dans son patrimoine un droit que lui transmet une autre personne. On prouve généralement le droit de propriété issu d’un mode dérivé par acte juridique. Néanmoins il reste le problème de la probatio diabolica (= une fois le mode dérivé prouvé il faut encore démontrer que l’auteur était lui-même propriétaire ou titulaire du droit transmis et remonter ainsi indéfiniment la chaîne des auteurs successifs jusqu’à rencontrer un mode originaire).

Le problème de la probatio diabolica peut être également résolu par le mécanisme de la jonction des possessions permettant de se prévaloir à plusieurs de la prescription acquisitive.

Outre ces deux solutions on pourra prouver le droit de propriété au moyen de ce que la jurisprudence et la doctrine appelle « la preuve du droit le meilleur, le plus probable »

Il faut en premier lieu poser le principe selon lequel cette preuve est libre. Cela signifie qu'il n'y a pas de formalisme particulier pour apporter cette preuve. Le Code civil ne prévoit d'ailleurs aucune disposition sur ce sujet précis.

La suite de l’analyse sera constituée de 2 questions. La première constituant un bref rappel alors que la 2ème est l’élément principal de cette partie.

Il faut se demander

1.Qui doit prouver qu'il est propriétaire ?

C'est la question de la charge de la preuve.

Par principe, et par application de l'article 1315 du Code civil, c'est celui qui invoque un droit de propriété sur un bien immobilier qui doit apporter la preuve de cette propriété

2. comment prouver la propriété immobilière ?

la preuve du droit propriété peut être apportée de diverses manières :

a) un titre : les parties se sont réservés un acte constatant le transfert de propriété et les modalités de celui-ci. Cet acte peut-être réalisé avec ou sans le concours d’un notaire ; on parlera alors d’acte authentique ou d’acte sous seing privé. Le titre de propriété ne constitue pas un moyen de preuve absolu, il sera toujours possible de prouver le contraire( exemple : acte atteint de nullité, acte postérieur, réunion des conditions des prescription acquisitive).

b) La possession : la possession d’un immeuble s’analyse en fait. On regardera la personne qui occupe ou exécute

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