Chapitre 5: Augmentation Du Capital

Chapitre 5 : LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

La nécessité de renforcer les fonds propres des entreprises implique le recours aux

augmentations du capital. Cela peut être fait par :

 Des apports en argent frais ;

 Des apports en nature ;

 L’incorporation des réserves ;

 La conversion des dettes en actions.

Ces apports sont réalisés par des anciens ou de nouveaux actionnaires, comme ils

peuvent être réalisés par les deux à la fois.

Section I : Augmentation de capital par incorporation de réserves

I. Généralités :

o L'incorporation de réserves au capital peut avoir pour objectif de :

 Réaliser des investissements par autofinancement étant donné que les

réserves peuvent toujours être distribuées sur décision des associés en

assemblée ordinaire. Ainsi, leur incorporation rend difficile de

modifier le capital dans le sens d'une réduction ;

 Rendre l’image de l’entreprise plus attractive et créer un impact

favorable auprès de son environnement.

o Le traitement financier peut emprunter deux voies :

 Soit l'augmentation de la valeur nominale des titres existants, avec la

nécessité de l’approbation à l’unanimité dans l’assemblée générale ;

 Soit l'attribution gratuite de nouveaux titres aux anciens associés, c'est

la solution la plus courante dans les sociétés par actions.

II. Traitement de l’augmentation du capital

Lors d’une augmentation du capital par incorporation des réserves, le nombre

d’actions nouvelles n’est pas nécessairement égal au nombre des anciennes actions.

De même les actionnaires ne souhaitent pas nécessairement tous l’obtention de

nouvelles actions, certains préfèrent renoncer à ce droit en contrepartie d’argent

liquide. Pour organiser cette augmentation de capital la direction distribue à tous les

actionnaires des «Droit préférentiel d'attribution» (DA) qui serviront à obtenir les

nouvelles actions émises.

1. Traitement financier

Dans ce cas, pas d'apports nouveaux : la valeur globale de la société reste la même,

mais, après l'opération, elle se répartit sur un plus grand nombre de titres.

On aura donc : V(AP) < V(AV)

L'ancien actionnaire qui ne souhaite pas participer à l'opération pourra céder son

droit préférentiel d’attribution égal à :

DA = V(AV) - V(AP)

Le nouvel actionnaire désireux de recevoir une action gratuite, devra détenir la

quantité suivante de DA :

DAR = N(AV) / N(AN)

Avec N(AV) = nombre de titres composant le capital avant augmentation

Et N(AN) = nombre d'actions nouvelles émises pour être distribuées gratuitement.

Ce nombre d'actions nouvelles gratuites est ainsi obtenu :

Montant des réserves incorporées au capital / Valeur nominale du titre

2- Traitement comptable

o Comptes susceptibles d'être débités (en fonction du choix des actionnaires) :

 112 - Primes liées au capital social

 113 - Écarts de réévaluation

 114 - Réserve légale

 115

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