Cas - Le commerce mondial de coton

CAS 22 LE COMMERCE MONDIAL DU COTON

1- Quels sont les acteurs de la régulation du commerce mondial?

-> présentation de l'OMC et des règles et exceptions mises en place?

-> procédure de règlement des différends

-> analyse des négociations au niveau du marche du coton

2- Quels sont les enjeux de la libéralisation du commerce mondial?

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Note structuré :

1-

-> L'organisation mondial du commerce a été crée en 1995. Depuis, il a connu une croissance non négligeable. Il a contribué à un système solide favorisant une croissance certaine. Il a été développé en premier lieu sur l'abaissement des droits de douane puis s'est élargi dans d'autres domaines tels que des mesures non tarifaires.

Il y a cependant plusieurs règles a respecter comme les règles du GATT qui englobe l'ouverture des marchés, la baisse des tarifs douaniers et la libre concurrence.

Les exceptions prévues provenant de ces règles sont bien précisés : maintien d'obstacles au commerce, protéger les consommateurs (protection de la vie et de la santé).

-> La procédure de règlement des différends se fait en plusieurs étapes :

- la dépose d'une plainte (dans ce cas, le brésil dépose une plainte devant l'ORD )

- consultation (60jours)

- établissement du groupe spécial et désignation des membres du groupe ( 45 jours)

- distribution du rapport du groupe spécial aux parties (6mois)

- distribution du rapport final aux membres de l'OMC (3 semaines)

- adoption par l'ORD (60 jours)

La procédure durera 1 an sans appel

Cependant le Brésil et les États-Unis ont informé l'ORD qu'ils avaient trouvé une solution mutuelle et que le Brésil n'imposera pas les contre-mesures autorisés par l'ORD.

L'ORD se réserve le droit de faire lui même appel même si les deux parties ont trouvé un accord.

Procédure si appel :

- Présentation du rapport d'appel (60 a 90 jours)

-adopt

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