Cas De Synthèse - Les Structures Et Les Organisations

Cas de synthèse : Les structures et les organisationsDossier 1 : Recherche d’une structure juridique1- Nature de l’activité d’Émilien DupuisSon activité sera une activité de service artisanale puisqu’il va réaliser lui-même des travauxpour le compte de particuliers.2- Motivations de M. Dupuis• Sur le plan de l’organisation :– développer une activité professionnelle à but lucratif : il souhaite en tirer des profits ;– cumuler son emploi et son activité.– avoir une activité évolutive dans laquelle il pourra à terme intégrer ses fils.• Sur le plan patrimonial :– protéger son patrimoine, ne pas mettre en péril la situation financière de la famille. Ildispose d’un capital de 5 000 euros et d’un véhicule d’une valeur de 10 000 euros, ce sont apriori les seuls éléments de son patrimoine qu’il accepte d’engager.M. Dupuis souhaite donc créer une activité à but lucratif qu’il pourra cumuler avec sonemploi actuel, qui lui permette d’intégrer ses fils ultérieurement et sous une forme où lesrisques patrimoniaux seront limités.3- Cumul emploi formateur et entreprise multiservicesLe cumul d’emploi et d’activité est autorisé, en particulier avec le statut d’auto-entrepreneur,sous réserve de respecter certaines conditions.– un auto-entrepreneur ne peut s’installer dans le même secteur d’activité que celui de sonemployeur ;– pour exercer auprès des clients de l’employeur l’activité prévue à son contrat de travail, unsalarié doit obtenir son autorisation ;– le salarié ne doit pas entrer en concurrence avec son employeur, en respect de l’obligationde loyauté qui incombe à tout salarié ou même en raison d’une clause d’exclusivité ins

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