Audit Des Dettes à Long Et Moyen Terme

INTRODUCTION 2

I. Présentation des dettes à long et moyen terme : 2

1. DEFINITION DES DETTES A LONG TERME : 2

2. LES DIFFERENTS TYPES DE DETTES A LONG TERME : 3

3. LES COMPTES CONCERNES : 4

II. Procédures d’audit : 6

III. Programme de contrôles du cycle « dettes à long et moyen terme » : 8

IV. Exemples de feuilles de travail : 13

CONCLUSION 15

INTRODUCTION

L’audit offre un intérêt autant pour les gestionnaires qu’aux chefs d’entreprise. Effectivement, l’entreprise doit recourir à l’audit en vue d’obtenir que ses états financiers soient examinés par un expert extérieur à l’entreprise, puis certifiés sans erreur matérielle et établis conformément aux principes généralement admis donc digne de foi.

L’audit est donc un outil d’amélioration continu qui permet de faire le point sur l’état de l’entreprise afin d’en dégager les points faibles et non-conformes. Cela, afin de mener par la suite les actions adéquates qui permettront de corriger les écarts et dysfonctionnements constatés.

L’audit de la dette est un outil qui permet de passer au crible de l’analyse les différents emprunts pour en faire la radiographie. Il s’agit de donner réponse à des questions comme : qu’est devenu l’argent de tel emprunt ? Dans quelles conditions a-t-il été contracté ? Combien d’intérêts ont été payés ? à quel taux ? Combien a été remboursé ? Mais aussi : qui a emprunté et au nom de qui ? La personne qui a emprunté avait-elle la légitimité pour le faire ? Qui a prêté et au nom de qui ? A quoi l’argent était-il destiné et comment a-t-il servi ? Etc.…

L’instrument de l’audit permet de déterminer l’illégitimité d’une dette et soutien la légitimité de sa demande d’annulation ou d’une décision de répudiation.

Il existe plusieurs problèmes qui peuvent surgir au niveau des dettes de l’entreprise. Effectivement, il se peut que l’engagement même de la dette ne soit pas enregistré. Il y a également un risque de détournement effectué par les personnes habilitées à engager la société d’emprunter vue qu’elles peuvent s’approprier les produits de ces emprunts en effectuant des fraudes comme ne passer aucune écriture dans les livres au titre de ces engagements.

L’audit des dettes va donc servir à détecter et à corriger ces erreurs.

I. Présentation des dettes à long et moyen terme :

1. DEFINITION DES DETTES A LONG TERME :

La dette pour son montant restant à rembourser, les intérêts courus non échus, la prime de remboursement et les frais d’émission ainsi que les titres et les éléments qui se rapportent aux titres, notamment les dépréciations et les intérêts courus non échus sont sortis du bilan de l'entité cédante pour le montant pour lequel ils y figurent au jour de l'opération. Ils sont inscrits pour un montant identique dans la comptabilité de l'entité chargée du service juridique de la dette.

Une dette à long terme est une somme d’argent due par un agent économique à un créancier qu’il soit banque ou autre investisseur. Une dette à long terme se matérialise fréquemment pour un particulier sous la forme du crédit immobilier. C’est une somme d’argent qu’une personne physique ou morale doit rembourser, généralement avec intérêts. La somme n’est toutefois pas exigible avant un an ou élément de passif qui n'arrivera pas à échéance au cours de l'exercice suivant (hypothèques à long terme, obligations en cours, etc.).

2. LES DIFFERENTS TYPES DE DETTES A LONG TERME :

Sont donc des dettes à long terme :

➢ Les prêts à terme: Il s’agit de la forme de dette à long terme le plus fréquemment utilisé par les entreprises. Il s’agit d’un prêt d’une banque qui est utilisé pour financer les efforts d’expansion. Il a une date d’échéance fixe, souvent de cinq à sept ans.

➢ Les débentures qui sont des obligations et qui sont des liens entre la bonne foi et le crédit de la compagnie à titre de garantie. En d’autre terme elles garantissent la solvabilité du débiteur. Les propriétaires de ces obligations sont classées comme créanciers chirographaires.

➢ Les emprunts obligataires:

L’emprunt obligataire est un emprunt à long terme divisé en parts égales (les obligations) achetées par des tiers (les obligataires) représentés par un organe appelé la masse. C’est donc la somme que doit l’entité au titre des obligations qu’elle a émises. Les obligations sont des titres négociables inscrits à la côte d’une bourse de valeurs mobilières. Ce mode de financement est réservé aux sociétés pouvant faire appel public à l’épargne (les sociétés par action, l’Etat et les collectivités publiques) et dont le capital est entièrement libéré, sauf si l’emprunt est garanti par l’Etat ou une collectivité publique.

Chaque emprunt obligataire est caractérisé par :

o Sa valeur nominale qui représente le capital emprunté ;

o Son prix d’émission qui est parfois inférieur à sa valeur nominale ;

o Son prix de remboursement qui est par contre supérieur à sa valeur nominale ;

o Son taux d’intérêt nominal (taux fixe ou taux variable) ;

o Sa durée qui se situe en général entre 5 et 15 ans ;

o Ses modalités de remboursement (en une fois au terme de la durée de l’emprunt, par amortissements constants ou par annuités constantes).

Remarque :

Il est à noter qu’une obligation est un titre négociable qui peut être acheté et vendu comme des actions ordinaires. La vente à la valeur nominale est dite au pair. Le taux d’intérêt est appelé le coupon. Les obligations sont généralement des paiements d’intérêt avec le principal remboursé à l’échéance.

3. LES

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