Assurance, Responsabilité civile

Responsabilité civile :

◙ La couverture de responsabilité civile ou « au tiers » est la couverture de base obligatoire. Il est impossible de circuler sans cette garantie, quel que soit le type du véhicule.

◙ Cette assurance garantie l’indemnisation de tous les dommages corporels et matériels causés à des tiers, mais elle ne couvre pas les dommages causés au véhicule de l’assuré en cas d’accident responsable.

◙ Elle a été instaurée dans l’intérêt des victimes ou des parties lésées.

◙ En toutes circonstances, la solvabilité de l’auteur des dommages doit être garantie par un assureur, ou à défaut, par le fonds de garantie pour les dommages corporels.

Limites de la RC

◙ La garantie RC ne satisfait pas les besoins d’indemnisation des assurés eux-mêmes.

◙ Les garanties complémentaires sont proposées pour couvrir les dommages subis par le conducteur et par son véhicule ou lui permettent d’en obtenir le remboursement lorsqu’ils engagent la responsabilité d’un tiers.

◙ L’assurance des Personnes Transportées en Automobile

◙ la garantie personnes transportées en automobile (PTA) a été lancée sur le marché marocain par les compagnies d’assurances vers les années 70, juste après la publication du dahir du 20 janvier 1969 relatif à l’assurance obligatoire des véhicules sur route, pour couvrir les personnes exclues de la garantie responsabilité civile et plus précisément les membres de la famille de l’assuré ou du conducteur.

◙ Tous risques ( tierce )

◙ La garantie dommages tous accidents, appelée communément « tous risques », couvre l’ensemble des dommages qui peuvent être causés au véhicule : le vandalisme, le délit de fuite subi par l’assuré, la collision avec un animal sauvage ou les accidents dont le conducteur est responsable.

◙ Dommage collision :

◙ Couverture des dommages causés au véhicule de l’assuré même quand le conducteur est responsable, mais en cas de tiers identifié. Cette garantie s’applique aussi pour les collisions avec un piéton, un animal, ou une autre voiture, à condition que le propriétaire soit identifiable.

◙ Bris de glace :

◙ Garantie visant le remplacement des vitres de la voiture, autrement dit des vitres latérales, pare brise avant et arrière, mais aussi des phares, du toit ouvrant et miroirs des rétroviseurs selon certaines compagnies

◙ Vol :

◙ Couverture des dommages subis par le véhicule lors d’un vol ou d’une tentative. Remboursement prévu à hauteur de la valeur marchande (ou de la valeur Argus selon les compagnies/experts) du véhicule après un délai minimum de 30 jours, ou restitution du véhicule (si retrouvé avant ce délai, et s’il est économiquement réparable). Remplacement des pièces ou accessoires pris en charge (si véhicule économiquement réparable). Toutefois, votre compagnie est en droit de prévoir une diminution de l’indemnisation si la voiture est volée avec ses clés. Des mesures préventives peuvent vous être imposées (gravures

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