Souveraineté et gouvernance économique mondiale

Souveraineté et gouvernance économique mondiale

Dès les années 1930, on voit apparaître une prise de conscience internationale au sujet de l’économie mondiale. Elle est caractérisée par une forte interdépendance. Très vite, conformément à la théorie formulée par Charles Kindleberger, on va alors considérer l’économie internationale comme un bien public mondial. Il cite lui même un système monétaire stable, un régime commercial ouvert ou encore l’existence d’un prêter international en dernier ressort comme des exemples de biens publics mondiaux. La fin de la guerre froide, qui marque le triomphe du modèle américain est également le triomphe définitif du modèle libéral. Elle est concomitante à une phase d’accélération de la mondialisation. Cette dernière va résulter en une intégration économique de plus en plus importante entre les pays du monde. La nécessité d’une action collective semble être alors de plus en plus urgente. Il va s’agir de mettre en place des mécanismes de prise de décision, et d’encadrer cette dernière. C’est ce qui va donc donner lieu à la notion gouvernance. Ainsi, Pascal Lamy définit la gouvernance comme l’ensemble des transactions par lesquelles des règles collectives sont élaborées, décidées, légitimées, mises en œuvre et contrôlées. La gouvernance économique mondiale apparaît comme une notion qui a à la fois une dimension évidemment économique mais aussi une dimension politique. Le défi de la gouvernance demeure de gouverner sans gouvernement. Il devient alors de plus en plus difficile de distinguer la frontière entre le national et l’international. Ainsi apparaît l’idée que la gouvernance mondiale serait alors la cause d’une perte de souveraineté économique pour les Etats. Il s’agira de comprendre comment la gouvernance née de la mondialisation remet en cause la souveraineté économique des Etats et pourquoi ces derniers acceptent de renoncer en partie à leur souveraineté économique, si tant est qu’ils l’acceptent. Dans un premier temps, nous nous intéresserons à l’articulation de la gouvernance et de la souveraineté et aux effets concrets de cette relation. Par la suite, nous essaierons de comprendre les raisons qui rendent acceptable la perte de souveraineté par les Etats. Enfin, il faudra voir que la gouvernance telle qu’elle est structurée aujourd’hui comporte des limites qui rendent problématique les relations entre gouvernance économique et souveraineté étatique.

La mondialisation a donné lieu à une organisation économique du monde qui mérite d’être interrogée. Paul Hirst et Grahame Thompson établissent deux idéaux types. Ils parlent

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d’une part d’une « économie inter-nationale » où les acteurs majeurs sont ainsi les Etats. Bien que l’intégration économique soit une réalité, ce modèle établit que ce sont les relations entre les Etats-nations qui sont réellement déterminantes. Les firmes multinationales sont ainsi par exemple dans ce modèle considérées comme soumises à des régulations nationales, et ne dépassent alors pas le cadre de la régulation inter-étatique. Ils établissent un second idéal-type, celui de « l’économie mondialisée », où les économies nationales se fondent dans un système d’échanges et de processus qui les dépassent. Ces deux modèles sont donc à mettre en parallèle avec les deux manières d’organiser la mondialisation politique, que sont le souverainisme et la gouvernance. Tel que cela est expliqué par Zaki Laïdi, la gouvernance, qui est un processus de production de règles collectives, de normes, de lois, voire d’interventions étatiques, dépasse les logiques étatiques, et remplacerait les choix de l’Etat Nation par des normes, négociées et collectives. Le modèle de la gouvernance économique mondiale est aujourd’hui explicatif de la manière dont sont organisées les relations économiques au niveau mondial. Les Etats-nations sont bien des acteurs de cette gouvernance économique mondiale, ce qui implique le fait de laisser de côté une certaine part de leur souveraineté dans la mesure où contrairement à la configuration souverainiste de l’économique mondiale, la gouvernance implique de nombreux acteurs.

Afin de comprendre en quoi la gouvernance économique mondiale empiète sur la souveraineté des Etats, il est important de voir les différents acteurs qui sont impliqués dans la gouvernance économique mondiale. Les Etats-nations en sont bien sûr un acteur majeur. Cependant, tous les Etats n’ont pas le même poids. Les Etats-Unis ont un pouvoir d’influence très important sur la gouvernance économique mondiale. Les pays d’Europe occidentale ont également un poids non négligeable. L’émergence de nouveaux acteurs remet cependant en cause la place des ces Etats dans la gouvernance mondiale. D’une part, l’émergence des BRICs comme des puissances économiques est venue ternir leur influence. Cependant, ce qu’il est important de voir c’est que la montée en puissance des firmes transnationales est un véritable obstacle à la suprématie des Etats dans la gouvernance économique mondiale. Elles apparaissent comme des forces de marché quasiment incontrôlable qui dépassent alors le pouvoir des Etats. Par ailleurs, les acteurs qui semblent être véritablement en charge de la gouvernance sont en réalité des institutions internationales : le Fonds Monétaire International, l’Organisation Mondiale du Commerce ou encore la Banque Mondiale. Les Etats ont bien un pouvoir de négociation, et les firmes transnationales et multinationales ont une influence majeure, mais les institutions internationales semblent être les acteurs qui détiennent le pouvoir de décision. A tel point que certains pays n’ont en réalité qu’une influence infime si ce n’est

inexistante, c’est le cas des pays les moins avancées. Ces derniers peuvent presque être considérés comme des spectateurs de la gouvernance économique mondiale, et doivent se soumettre à ses mécanismes et ses dynamiques. Globalement, nous considérons ainsi que l’hypothèse la plus proche de la réalité est celle de la domination des institutions internationales, car bien que certains Etats fassent partie des arènes décisionnelles, il est difficile d’affirmer que dans l’ensemble les Etats ont encore la maitrise des décisions prises dans le cadre de la gouvernance économique mondiale.

Les mutations de l’économie mondiale liées à la mondialisation et la libéralisation des échanges sont aussi des facteurs de la perte de souveraineté des Etats. Ainsi, les choix nationaux semblent être mis sous tutelle. Plusieurs facteurs sont responsables de la perte de souveraineté des Etats. Ils sont d’une part soumis au régime des institutions internationales, et les contextes répétitifs de crise obligent les Etats à se soumettre aux décisions de celles-ci. D’autre part, le marché libéralisé que l’on connaît empêchent les Etats d’être les véritables décideurs de leur économie. L’interdépendance des économies fait que les Etats ne sont par exemple plus réellement maîtres de leur politique budgétaire. Cela est frappant dans le cadre de l’Union Européenne, bien que pas uniquement. En effet, comme Jean Paul Fitoussi l’explique dans La règle et le choix, les pays de l’Union Européenne ont abandonné une souveraineté économique, sans qu’elle soit remplacée au niveau européen, et il oppose ainsi la forme nationale d’un gouvernement par les choix la gouvernance européenne par les règles. Les membres de l’UE ont déjà abandonné leur politique monétaire, celle-ci a été confiée à la Banque Centrale Européenne, mais l’interdépendance qui lie les pays d’Europe montre bien qu’ils n’ont pas réellement le choix de leur politique budgétaire non plus. Si un pays met en place une politique de relance, cela ne fera qu’accroitre son déficit et jouer sur la balance commerciale de ses partenaires économiques en faveur des exportations. Ce fut par exemple le cas de la France au début des années 1980. Il faut par ailleurs constater que les pays de l’Union Européenne ne sont pas les seuls à avoir renoncé à leur politique monétaire puisque bien d’autres pays ont une banque centrale qui est au moins partiellement indépendante. On peut aussi remarquer que dans le domaine commercial par exemple, une grande part de souveraineté a été mise de côté par les Etats, ces derniers se soumettant aux règles du commerce international étant établies par l’OMC. Ainsi, on voit les Etats-nations renoncer à leur souveraineté économique en acceptant de se conformer aux règles et aux pratiques du système économique mondial. On peut cependant se demander ce qui les pousse à accepter de renoncer à leur souveraineté.

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