Les structures des organisations cas

DROIT

Chapitre 9 : Les structures des organisations

I) Les organisations à but lucratif

A - Les deux principaux types d'organisations à but lucratif

L'entreprise a un but lucratif (c'est la recherche du profit), l'entreprise a une activité économique (finalité), elle va fabriquer, elle va vendre, elle va faire un service.

L'entreprise doit choisir un cadre juridique pour fonctionner, deux possibilités : L'entreprise individuelle (=la personne physique, l'entrepreneur, est inscrit comme commerçant ou artisan, l'entreprise se confond avec lui, elle n'a pas d'existence propre.) RQ : L'entrepreneur individuel est responsable des dettes sur son patrimoine personnel sauf  s'il est à responsabilité limitée. Et on a également la société : C'est une personne morale, différente des gens qui la composent.

B- L'entreprise individuelle

L'entreprise individuelle est le type le plus répandu en France, même si, les sociétés ont tendance à la rattraper.

Toutes les activités lucratives ne sont pas forcément commerciales. L'artisan ne spécule pas sur la vente de marchandise ni sur le travail d'autrui. L'artisan achète des matières premières et les transforment lui même ( il peut avoir quelques salariés quand même) grâce à son savoir faire.

D'autres activités ne sont pas commerciales telles que agriculteurs, éleveurs, viticulteurs … De même que les professions libérales : infirmiers, médecins, avocat … On retrouve également des activités non commerciales lorsque l'entreprise est une société, on parle de société civiles. Il s'agit des sociétés qui ont un objet immobilier (SCI = société civile immobilière) ou professionnelle (SCP = société civile professionnelle)

C- Les sociétés

Tout commence par un contrat (on rédige des statuts) par lequel des personnes (des associés) mettent en commun des apports (argent=apport en numéraire ; un bien=apport en nature ; leur savoir faire=apport en industrie.) dans le but de partager le profit ou de profiter d'une économie ou contribuer aux pertes. Il existe deux types de sociétés :

- La société de personnes : elles se constituent en fonction des qualités des personnes. Les associés se choisissent, les parts ne sont pas librement négociables. Exemple type : La SNC (société en nom collectif) où tout les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes de la société.

- Les sociétés de capitaux : Les actionnaires se choisissent uniquement en fonction de leurs moyens pécuniaires (celui qui a l'argent achète une action et devient actionnaire.) Les actionnaires ne sont responsables que dans la limite de leurs apports. Exemple type : La SA, la SAS.

Il existe des sociétés qui empruntent aux deux types, elles sont mixtes. Exemple type : La SARL (société à responsabilités limitées). Les associés sont responsables des dettes dans la limite de leurs apports comme dans les sociétés de capitaux et les parts sociales ne sont pas librement négociables comme dans les sociétés de personnes.

...