GEOPOLOITIQUE ACCORD TAFTA

SOMMAIRE

INTRODUCTION        

Qu’est-ce que le libre-échange ?        

Le libre-échange-entre UE et USA ?        

1.        HISTORIQUE        

2.        AVANTAGES DE CE LIBRE ECHANGE        

3.        DESAVANTAGES DE CE LIBRE ECHANGE        

4.        CONTEXTE ACTUEL DU LIBRE ECHANGE        

CONCLUSION        

SOURCES        

INTRODUCTION

Qu’est-ce que le libre-échange ?

Le libre échange est un système économique qui permet la libre circulation des produits et des services dans une même zone géographique grâce à la suppression des barrières douanières (au niveau des droits et des taxes) ainsi que tout ce qui peut entraver le commerce.

Le libre-échange-entre UE et USA ?

Il existe un accord de libre-échange entre l’UE et les USA depuis juin 2013 appelé partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP : Transatlantic Trade and Investment Partnership) connu également sous le nom de traité de libre-échange transatlantique. Ce partenariat est également appelé TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement).

Cet accord commercial est en discussion depuis 1990 et est toujours en cours de négociation. Il a pour but de créer une zone de libre-échange transatlantique. Ce qui va donc faire économiser de très importantes sommes d’argent aux entreprises grâce à la suppression des barrières douanières.

Si les négociations aboutissent, cet accord créera la zone de libre-échange la plus importante de l’histoire couvrant un peu plus de 45% du PIB mondial.

De là, les opinions se divisent en 2 : les défenseurs qui soutiennent l’accord car il sera générateur de croissance pour l’UE et les USA et les opposants qui pensent que le pouvoir des entreprises sera trop grand face aux Etats.

1. HISTORIQUE

Tout commence à la fin de la guerre froide, un an après la chute du mur de Berlin en 1990. Les Etats-Unis et L’UE signent un accord : La déclaration transatlantique. Cet accord a pour but d’intensifier la coopération et le dialogue.

Par la suite il y a eu le sommet de décembre 1995 UE-USA  qui va donner naissance à de nouvelles relations transatlantiques avec l’adoption d’une déclaration politique, un marché commun entre UE et USA (le nouvel agenda transatlantique) ainsi qu’un programme d’actions communes.

Entre 1995 et 1997 fut négocié secrètement  l’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) par les 29 membres de l’OCDE. Cet accord va permettre une forte libération des échanges (interdiction de discrimination par nationalité entre investisseurs), des mouvements de défense de l’environnement ainsi que quelques mouvements syndicaux.

L’AMI est la 1ère tentative d’un grand marché transatlantique. De plus, ce texte prévoit un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (tout comme le TTIP actuel). Ce mécanisme permet d’accorder du pouvoir aux entreprises face aux Etats (en permettant aux firmes d’attaquer les Etats devant un tribunal arbitral international).

Mais cet accord va soulever une vague de protestation ainsi que l’opposition du gouvernement français qui va entrainer son abandon.

En 2003, la France et l’Allemagne refusent de participer à la guerre d’Irak qui va occasionner un ralentissement dans les relations transatlantiques.

En 2005, le climat va s’améliorer avec la visite du président des USA Georges Bush à Bruxelles.

Par la suite, des négociations pour la mise en place d’un marché transatlantique se tiennent lors des sommets USA-UE environ une fois par an entre le président américain (Barak Obama), le secrétaire d’Etat (John Kerry), le président du conseil européen (Herman Van Rompuy), le président de la commission européenne (J.M Durao Barroso) et le haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton). Chacun de ces sommets fait un point sur l’année écoulée et met en œuvre toutes les décisions et accords possibles afin de développer le marché transatlantique. Depuis 2006, le Parlement européen adopte régulièrement des résolutions pour la création effective d’un marché transatlantique.

Le 12 mars 2013, la commission européenne publie un projet de mandat de négociation pour un « partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP). Le 14 juin 2013, le conseil des ministres du commerce des Etats membres de l’Union adopte ce projet.

La France a obtenu l’exclusion du champ de l’accord des services audiovisuels au nom de l’exception culturelle (les Etats sont souverains et fondés à limiter le libre-échange de la culture sur le marché). S’ouvre alors le 1er cycle de négociation entre le représentant américain au commerce, Michael Froman et le négociateur en chef du TTIP pour l’UE Ignacio Garcia, en juillet 2013, à Washington. Par la suite, les négociations se poursuivent alternativement aux USA et en Europe.

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