Les Différents Investissements

Exploitation d’une documentation

À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, répondez aux questions suivantes :

1. Donner la définition de la consignation et souligner les intérêts de la consignation dans le

cadre de la vie professionnelle du notaire. (2 points)

2. Préciser quel est le rôle actuel des notaires pour inciter les ménages et familles à réaliser des

investissements immobiliers. (2 points)

3. Expliquer quels sont les différents investissements que vous connaissez et citer trois exemples

concrets pris dans l’activité notariale. (2 points)

4. Analyser les impacts positifs et négatifs de la monnaie sur les comportements économiques

des ménages en matière d’investissement immobilier. (2 points)

5. Expliquer quels sont les raisons qui incitent un notaire à investir et dire comment cette décision

se traduit dans la réalité. Vous citerez en particulier des investissements immatériels. (2 points)

notaire construit avec son client une stratégie patrimoniale cohérente. Il le guide dans la

réalisation de ses projets d’épargne, d’investissement ou de retraite. La vie d’un patrimoine est

étroitement liée à celle de son titulaire : la création, la croissance, l’anticipation de la transmission

et la succession.

La création

L’immobilier : les premiers choix patrimoniaux relèvent le plus souvent de la fondation d’un

foyer puis de l’acquisition d’une résidence principale. Le notaire définit les paramètres clés qui

doivent dès ce moment être pris en considération : le régime matrimonial, l’apport financier,

l’incidence juridique du mode de propriété des actifs (biens propres ou relevant de la communauté).

La prévoyance : le notaire, esquissant les grandes lignes de l’organisation des biens familiaux,

peut être amené dans le même temps à recommander, par exemple, la souscription d’un contrat

de prévoyance qui garantira, en cas de décès ou d’incapacité, un capital pour le conjoint et une

rente-éducation pour financer les études des enfants.

La croissance

La famille peut ensuite se constituer une épargne sous des formes variées :

• des parts de fonds communs de placement ;

• des parts de société civile de placement immobilier ;

• un contrat d’assurance vie ;

• un bien locatif...

Le notaire reste l’interlocuteur

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