Cas corrigé 2018 Amazon

Droit – 28/01/19

l- Des rôles divers selon les représentants du personnel.

1-Le délégué syndical est un salarié désigné par un syndicat et non par les salariés de l’entreprise comme le DP ou le CE.

2- Il y a différentes institutions représentatives du personnel. Chacun avec un rôle différent, Le délégué du personnel :
-Fait part à la direction des réclamations du personne. Il est consulté s’il n’y a pas de CE. Il est l’interlocuteur de l’inspecteur du travail.
Le comité d’entreprise :
-est consulté et informé sur toutes les organisations, la gestion et l’évolution de l’entreprise dans tous les domaines. Il a un rôle social, culturel et économique. Et le délégué syndical :
-propose des améliorations concernant les salariés et il participe aux négociations des conventions et des accords collectifs.

3- En instaurant un dialogue social, l’entreprise cherche à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie en sein de l’entreprise. Et de résoudre les divergences professionnelles.

4- Le dialogue social permet d’éviter les conflits entre les salariés et les dirigeants.

7- Le CE est présidé par la direction de l’entreprise, Éva Guitton.

8- Le CE dispose d’un rôle avant tout économique pour les salariés, en effet dans la réunion les délégués questionnent la directrice au sujet d’augmentation de salaire et de potentiel prime à reverser au salarié. Mais aussi dans le domaine culturel et social de l’entreprise, où les délégués parlent l’introduction aux nouvelles technologies et l’arrivé d’une bibliothèque à la disposition de tous.

9- Ici le délégué syndical fait appel à une grève pour obtenir ces revendications.

10- Ces revendications sont principalement économiques et parlent du salaire moyen d’un employé et d’un potentiel prime de transport.

11- L’utilité des heures de délégation est quelles sont rémunérées comme temps de travail tout le long du mandat.

ll- Le droit à l’information et à la consultation.

2- Ces mesures simplifient les consultations du CE, potentiellement les dialogues peuvent être plus travaillé et mieux maîtriser.

3-

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