Rapport de stage exemple

Vincent MEYRIAL, 3°E

RAPPORT DE STAGE

Du 16/10 au 20/10/2017

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS

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PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

Tribunal de Grande Instance de Privas

10 cours du palais

07000 PRIVAS

Le Tribunal de Grande Instance de Privas est une juridiction civile (non militaire, non commerciale) dépendant du Ministère de la Justice.

C’est un des 175 Tribunaux de Grande Instance en France. Il est le seul en Ardèche.

Le tribunal à été construit au XIXe siècle.

L’ensemble des magistrats, mais aussi les greffiers et autres collaborateurs qui y travaillent sont des fonctionnaires de l’Etat, qui relèvent du Ministère de la Justice.

Environ 50 personnes travaillent au Tribunal de Privas, dont :

• 15 Juges
• 1 Procureurs et 3 substituts du procureur
• 15 Greffiers, 1 Directrice de Greffe
• 15  autres postes de secrétaires et attachées de direction

Le Président du Tribunal en est le responsable.

La personne qui m’a le plus encadré est Mme PENAUD qui est greffière et qui gère seule le service d’accueil du justiciable. Cependant dans chacun des services du tribunal, j’ai été ensuite accueilli et pris en charge par des personnes différentes, comme :

• Mme Romero, Substitut du Procureur
• Monsieur Rubagotti, Greffier du Juge d’Instruction
• Mme Copin, secrétaire au Bureau d’Ordre Pénal
• Etc…

Ci-après l’organisation du Tribunal et de ses différents services, que j’ai pu découvrir :

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Les différents services et leurs attributions :

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Les nouvelles technologies ont une place importante dans ce tribunal et dans tous les tribunaux de France. Aujourd’hui tout est numérisé : tous les documents, les dossiers et les procès verbaux sont sur ordinateur. Certains documents sont uniquement numériques. Certains tribunaux de taille plus importante sont même équipés de robots pour trier les dossiers dans des archives géantes. Exemple : Valence et Nîmes.

Introduction

J’ai choisi de faire mon stage au Tribunal de Privas car je m’intéresse beaucoup à la justice et ce, depuis la sixième. J’aimerais beaucoup travailler plus tard dans le monde judiciaire car je m’intéresse beaucoup aux affaires judiciaires, aux lois et à tout ce qui ce rapporte à la justice en général au travers des actualités.

J’aime aussi beaucoup regarder des séries télévisées, qui parlent de la justice, même si parfois elles ne reflètent pas toute la vérité sur la profession.

J’ai voulu effectuer mon stage dans un tribunal pour pouvoir découvrir et observer tout cela dans la « vraie vie » et mieux connaître les différentes professions de la justice.

Je souhaitais que ce stage d’observation me permette de consolider mes envies d’orientation dans le monde du travail.

Je me suis d’abord renseigné pour faire mon stage au Tribunal de Valence mais malheureusement ils ne prennent que des stagiaires majeurs. J’ai fait ensuite une demande au Tribunal de Privas qui a accepté et qui propose même un programme pour les stagiaires de 3ème.

Chapitre I                                                                                 Journal de bord

Lundi 16 octobre 

Matin : J’ai été accueilli par Madame MIRGUET, Directrice adjointe de greffe, qui m’a expliqué le programme de la semaine. Puis, je me suis rendu au service d’accueil du justiciable, où Madame PENAUD m’a remis plusieurs documents et schémas, pour me permettre de me retrouver dans les nombreuses branches qui composent un tribunal.   Le service d’accueil du justiciable consiste à répondre aux appels de personnes ayant besoin d’être orientées dans le tribunal et ses différents services.                              

Après-midi : J’ai pu assister à une série d’audiences aux affaires familiales, présidées par un juge aux affaires familiales (JAF) M. Marc CARAU. Ces audiences consistent à prendre une décision sur une demande de modification de pension, de garde d’enfants ou autres problèmes qui peuvent apparaitre après un divorce. Dans ces audiences, les deux parties peuvent être d’accord ou non sur la demande de modification et ils peuvent ou non être assistées d’un avocat.

Mardi 17 octobre 

Matin : Je suis allé dans le service du bureau d’ordre pénal avec Madame COPIN,  qui est chargée, avec ses collègues, d’enregistrer toutes les plaintes pénales de la police et de la gendarmerie en Ardèche.

Ensuite, je me suis rendu à l’accueil du tribunal, où j’ai pu parler avec Marie ROBERT, chargée d’orienter les personnes qui ont besoin quand elles rentrent dans le tribunal ou quand elles appellent pour demander des renseignements.              

Après- midi : J’ai assisté à une audience correctionnelle collégiale, qui comprenait plusieurs affaires. Cette audience se tient avec trois juges, car il s’agit de délits importants ou en récidive. Elle traite des affaires d’un degré de gravité juste en dessous de la Cour d’Assise.

Mercredi 18 octobre 

Matin : Je me suis rendu au service d’audiencement, qui détermine les dates des audiences et qui cherche les éventuels interprètes pour les prévenus (ou accusés), victimes ou témoins.

Puis je suis allé voir l’une des substituts du procureur, Mme ROMERO, qui m’a expliqué son travail. Son travail consiste à prendre connaissance des délits ou des plaintes et ensuite de dire aux forces de l’ordre (police, gendarmerie) si on classe l’affaire sans suite, si on donne des mesures alternatives au coupable (rappel à la loi, soins contre les stupéfiants… = remise dans le droit chemin), ordonner un complément d’enquête ou engager des poursuites.

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