La Convention CEDAW

PLAN

Introduction

Axe 1 : La CEDAW : Contexte, Objectifs et obligations

Axe 2 : Le récapitulatif des six parties de la CEDAW

Axe 3 : Les mécanismes de la mise en place de la convention

Axe 4 : Les réalisations de la CEDAW

Conclusion

La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes représente le traité des droits de l’homme exclusivement dédié aux questions d’égalité des sexes. Adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale, elle est souvent décrite comme la Charte internationale des droits et libertés pour les femmes. Elle se compose, entre autre, d’un préambule et de 30 articles, définit la discrimination à l’égard des femmes et propose des orientations de politique nationale pour lutter contre ces discriminations.

Cette convention connue sous l’abréviation CEDAW constitue un texte qui vise spécifiquement la discrimination à l’égard des femmes et s’adresse explicitement aux Etats pour lutter et éliminer cette discrimination sexuée, phénomène collectif dérivant des rapports de genre.

La CEDAW constitue un dispositif juridique sexué qui, à l’échelle mondiale, proclame l’universalité des discriminations frappant les femmes et reconnaît la nécessité universelle de les abolir en instaurant l’égalité de fait.

Une étude approfondie de la CEDAW et un regard critique de ces principaux articles vont nous permettre de répondre à la problématique suivante :

Dans quelle mesure la CEDAW arrive-t-elle à protéger la femme de toutes les formes de discrimination sexuées qu’elle endure ?

Afin de répondre à la problématique, un plan anglophone sera adopté commençant en première partie par une présentation du contexte générale de la CEDAW, de ces objectifs et des obligations des Etats signataires. La seconde partie sera dédiée à une étude approfondie de ces principaux articles alors que la quatrième partie traitera des mécanismes de mise en place de la convention avant de faire le point sur la portée de la convention et les exploits qu’elle a réalisé jusqu’à ce jour.

Axe 1 : La CEDAW : Contexte, Objectifs et obligations

1. La CEDAW : Cadre contextuel

La Convention sur 1’é1imination de toutes les formes de discrimination à 1’égard des femmes a été adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle est entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays. Dix ans après son adoption, en 1989, c'est presque une centaine de pays qui se sont engagés à respecter ses clauses.

La Convention a marqué l'aboutissement de plus de 30 années de travail de la Commission de la condition de la femme, organe fondé en 1946 par les Nations Unies pour examiner la situation des femmes et promouvoir leurs droits. Les travaux de la Commission ont contribué à mettre en évidence tous les domaines dont lesquels les femmes se voient dénier l'égalité avec les hommes. Ces efforts en faveur de la cause des femmes ont trouvé leur expression concrète dans plusieurs déclarations et conventions, et notamment dans la Convention sur 1'é1imination de toutes les formes de discrimination à 1'égard des femmes qui est l'instrument juridique fondamental le plus complet.

Force est de constater que plusieurs instances et organismes internationaux ont préalablement plaidé la cause de la femme, à noter que :

La Charte des Nations Unies réaffirme la foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans l'égalité des droits de l'homme et de la femme,

La déclaration universelle des droits de l'homme affirme le principe de la non-discrimination et proclame que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit, et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de sexe,

Les États parties aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme ont l'obligation d'assurer l'égalité des droits de l'homme et de la femme dans l'exercice de tous les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques,

Toutefois, on constate qu'en dépit de ces divers instruments les femmes continuent de faire l'objet d'importantes discriminations. Des discriminations qui violent les principes de l'égalité des droits et du respect de la dignité humaine, qui entrave la participation des femmes, dans les mêmes conditions que les hommes, à la vie politique, sociale, économique et culturelle de leur pays, qui fait obstacle à l'accroissement du bien-être de la société et de la famille et qui empêche les femmes de servir leur pays et l'humanité dans toute la mesure de leurs possibilités. D’autant plus que dans les situations de pauvreté, les femmes ont un minimum d'accès à l'alimentation, aux services médicaux, à l'éducation, à la formation, ainsi qu'aux possibilités d'emploi et à la satisfaction d'autres besoins. Ce sont les principales raisons pour lesquelles la CEDAF a été conçu en obligeant les Etats signataire de rédiger des rapports périodiques sur la situation de la femme dans leurs pays.

2. Les objectifs poursuivis par la CEDAW :

3. Les obligations des Etats parties :

En acceptant la Convention, les États conviennent de poursuivre par tous les moyens appropriés une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes, et s’engagent à :

Inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l’égalité des hommes et des femmes, à abroger toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination à l’égard des femmes et à adopter des mesures appropriées interdisant toute discrimination à l’égard des femmes.

Instaurer une protection juridictionnelle, par le truchement des tribunaux nationaux compétents, pour garantir la protection effective des femmes contre

...