LE CONTRÔLE SOCIAL RÉSERVÉ AUX FEMMES : ENTRE PRISON, JUSTICE ET TRAVAIL SOCIAL

NOTE DE SYNTHESE PROBLEMATISE –

LE CONTRÔLE SOCIAL RÉSERVÉ AUX FEMMES : ENTRE PRISON, JUSTICE ET TRAVAIL SOCIAL

Cet article porte sur « Le contrôle social réservé aux femmes : entre prison, justice et travail social » il est écrit par Coline Cardi, elle martèle cet article sur la déviance des femmes, qui lui a permis d’éclairer le fonctionnement du processus pénal. Cet article porte également sur le lien avec l’ordre social, l’ordre sexué et les normes qui lui sont liées. Ainsi, on pourra articuler son plan en 3 parties :

1. Les femmes et le contrôle social

1. La contradiction des recherches menées.
2. Les femmes en prison

1. Le genre féminin des femmes incarcérées : la maternité.

1. Le rôle d’une mère : le bénéfice et sa protection.

2.2 Les incommodités : les contraintes d’être mère en prison

1. L’inégalités entre les femmes

1. Les destins des femmes : prison, ordre social et ordre sexué^[a]

1. La « cliente déviante » : la distinction et discrimination a son égard
2. La « conforme »
3. La « Hors cadre/hors genre »

1. Les femmes et le contrôle social 

1.1 La contradiction des recherches menées.

 Un changement dans les rôles sexuels conduirait à une modification dans la nature des activités criminelles des femmes. Les études menées ont eu des résultats contradictoires. Des études partant de la théorie « chevaleresque » octroyée à Otto Pollack (Pollack, 1950), ont conclu à un traitement de type « paternaliste et privilégié à l’égard des femmes ». Il se découlerait du fait que les femmes étaient moins présentes en prison que les hommes. Les femmes sont minoritaires, elles représentent 14% des personnes mises en cause ; 12% des personnes mises en examen ; 10% des personnes condamnées et 5% des personnes entrant en prison. Elles sont parfois punies d’où cette idée de traitement « préférentiel » des femmes au sein de l’évolution, elles seraient moins fautives que les hommes et ne correspondent pas à « clientèle pénale ». Les femmes sont moins blâmées / Stigmatisé que les hommes ont à donc moins tendance à les contrôler. Les filles bénéficient d’un a priori propice de la part de la police (Roché, 2001, 235), sauf pour des actes de violence perçues comme « masculins », dont elles sont au contraire très vite reconnues de par cette stigmatisation. Mais ces études ont été remise en question en accentuant au contraire le caractère sexiste ou discriminatoire du droit pénal, nuisible aux femmes (Bertrand, 1983). Les prisons seraient inégalitaires, car les femmes sont les négligés des prisons.

1. L’analyse de la situation des femmes en prison.

Si la police et la justice jalonne sur les attitudes illégales des femmes qui se conforment aux attentes liées au rôle de la femme, ils sont par contre sévères à l’égard de celles qui ne s’y conforment pas. Ce contrôle pénal repose sur une image du masculin et du féminin. La population carcérale ne compte aujourd’hui que 4% de femmes, la proportion était à peu près de 20% vers 1850 et du tiers à la fin du XVIIIe siècle. Les délits « typiquement féminin » ont disparu par le fait de changements, d’autres ont été dépénalisés. Par exemple, la réforme du Code pénal forestier de 1832, annule une des principales causes d’arrestation des femmes : la délinquance a diminué. Celle de l’émission de chèques sans provisions par la loi du 30 décembre 1991 contribuent également à diminuer la part de la délinquance féminine, elles seront contrôlées dans d’autres domaines. La déviance de l’attitude se partageait entre l’institution psychiatrique pour les femmes et l’institution pénale pour les hommes. Une femme déviante, sera incarcéré en hôpital, tandis qu’un homme sera écroué, il s’agit de renforcer l’ordre sexué.

Les femmes seraient ainsi surcontrôlées au quotidien notamment dans le domaine familial. Les sociologues ont montré comment la famille populaire devient, au XIXe siècle, « cible du contrôle social via la mise en place d’une police des familles ET l’instauration d’un familialisme d’État ». La stigmatisation des mères de milieux populaires s’observe de façon expérimentale au sein de la justice des mineurs. Si la criminalité juvénile se combine principalement au masculin, dès que l’on pénètre dans la sphère civile, on voit apparaitre des visages nettement féminins, particulièrement celle de la « mauvaise mère ».

1. La construction du genre « féminin » : la maternité

1. Le rôle d’une mère : le bénéfice ‘secondaire’ et sa protection.

Les femmes ont moins de risques, comme se retrouver sans domicile, encore moins une mère, les femmes jouiraient de plus d’aides, de solidarités autant par le gouvernement que par les autres.

Les parents, mais surtout les mères ont également droit à un aménagement de peine qui leur ait spécifique, l’introduction de la libération conditionnelle parentale dans le Code de procédure pénale (art. 729-3 CPP) par la loi du 5 juin 2000 s’applique si les parents n’ont pas commis d’infraction sur un mineur et que leur peine est inférieure ou égale à 4ans, et qu’ils ont à la charge un enfant de 10ans ou moins. Etre mère contenterait à obtenir une libération conditionnelle auprès du juge d’application des peines. En ce sens, la maternité joue bien le rôle de « bénéfice secondaire » donné aux femmes.

L’exemple des nurseries : Leur statut est dirigé par la cellule du Code de procédure pénale consacrée à la protection de la mère et de l’enfant. Les mères incarcérées profitent de meilleurs traitements que celles réservées aux autres femmes dans ces mêmes établissements. L’encadrement des prisonnières enceintes ont droit à un suivi médical adapté, leur accouchement nécessitant d’être réalisé dans le service hospitalier adéquat à leur état de santé (CPP, art. D400 à D401-2, mais les enfants peuvent aussi habiter auprès de leur mère jusqu’à l’âge de 18 mois, dans des locaux spécialement installés.

Cette enclave tel que les nurseries, les salles de jeux, les machines à laver… crée une frontière avec la prison ‘habituel’ où la maternité est appuyée par des surveillantes qui portent une blouse blanche d’infirmière, des éducateurs, des assistantes maternelles et un pédiatre. Elle n’est pas considérée comme la vraie prison. Il y a un traitement privilégié pour les femmes mères. Le temps de la détention est pareillement marqué par les anniversaires, la fête des mères ou Noël.

2.2 Les incommodités : les contraintes d’être mère en prison

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