Exposé sur le divorce

EXPOSE ECOFAM                     4M1B

GROUPE EXPOSE NUMERO : 4

THEME : LE DIVORCE

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MEMBRES DU GROUPE NUMERO : 1

-ALI.SALL-

-CHEIKH.SECK-

-NOGAYE.SECK-

-PAPE.SENI.SALL-

-MAIMOUNA.SALL-

-MOURTALLA.SALL-

-ABDOURAHMA.SALL-        

-MOUHAMADOU.SECK-

-SAFIETOU.SANOKHO-

PLAN

INTRODUCTION

-DEFINITION

I-LES TYPES DE DIVORCE

1-DIVORCE CONSENTEMENT MUTUEL

2-DIVORCE CONTENTIEUX

3-Divorce pour faute

4-Divorce pour altération définitive du lien conjugal

5-La rupture du Divorce sur acceptation du principe du mariage

II- CAUSES

Motif de divorce 1 : Vivre séparément depuis un an

Motif de divorce 2 : L'adultère

Motif de divorce 3 : La cruauté physique ou mental

III-CONSEQUENCES

1-Les conséquences juridiques du divorce

2-Les conséquences pour l'enfant

3-Les conséquences patrimoniales

CONCLUSION

INTRODUCTION

On ne peut pas parler d'un divorce s'il n'y a pas eu un mariage avant. L'idée du mariage a évolué selon les siècles, mais elle garde toujours son contenu principal. « À cause de cela, l'homme quittera son père et sa mère, il s'attachera à sa femme, et tous deux ne feront plus qu'un. »2. L'idée du mariage est donc de lier deux époux qui vivront ensemble le reste de leur vie.

Mais, pour des raisons personnelles, sociales ou économiques, ce lien pourrait être menacé d'une rupture. Cette menace de rupture provient d'un malentendu entre les époux. Il est vrai que cette menace pourrait se réaliser. On parle ici donc d'une dissolution du mariage, et plus clairement d'un divorce.

-DEFINITION

Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie. En droit il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps qui est reconnue juridiquement mais qui laisse subsister le mariage. À ne pas le confondre avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu.

I-LES TYPES DE DIVORCE

Il existe quatre types de divorce. Trois sont contentieux et impliquent des désaccords entre les époux : c’est le cas du divorce pour faute, du divorce pour altération définitive du lien conjugal et du divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage.

Le divorce par consentement mutuel est quant à lui un divorce à l’amiable, qui rencontre un succès croissant au sénégal en raison de sa rapidité et de son faible coût.

1-DIVORCE CONSENTEMENT MUTUEL

Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, est une forme de divorce de plus en plus répandue. Et pour cause : il propose la procédure la plus courte, la moins coûteuse et la moins conflictuelle.

Pour divorcer par consentement mutuel et bénéficier des avantages de ce divorce, les époux doivent être tous deux d’accord sur les effets du divorce (garde des enfants, partage des biens, pension alimentaire, etc.). Le contenu de cet accord doit être fixé avant l’audience devant le juge dans une convention : la convention de divorce.

Lors de l’audience devant le juge, celui-ci étudiera la convention et décidera ou non de l’homologuer. Pour que la convention soit homologuée (= validée), elle doit préserver l’intérêt des enfants mais aussi ceux de chacun des époux (aucun des époux ne doit être lésé). L’assistance d’un avocat est obligatoire lors de cette audience, même en l’absence de conflits entre les époux. Ceux-ci peuvent choisir un avocat commun, pour limiter les frais.

2-DIVORCE CONTENTIEUX

Un divorce contentieux est un divorce qui implique des désaccords entre les époux et donc des conflits plus ou moins importants. Tous les divorces, à l’exception du divorce par consentement mutuel, sont des divorces de type contentieux. Il existe en France trois types de divorces contentieux : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Le coût du divorce contentieux est toujours supérieur au coût du divorce par consentement mutuel.

3-Divorce pour faute

Si l’un des époux a commis une faute conjugale pendant le mariage ou n’a pas respecté les obligations qui découlent du mariage, son conjoint peut demander le divorce pour faute. Cette procédure de divorce est souvent très longue et très coûteuse, en raison de son caractère très conflictuel par définition.

Le rôle du juge sera de déterminer s’il y a effectivement faute ou pas. Les étapes du divorce pour faute seront, dans l’ordre : l’envoi de la requête, l’audience de conciliation, l’assignation en divorce, les échanges de conclusions et la décision finale du juge. L’époux reconnu fautif pourra être condamné à verser des dommages et intérêts à son conjoint et à rembourser tout ou partie de frais d’avocat engagés par celui-ci.

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