Points clés du développement durable

Pour l'introduction nous allons vous parler de 4 points clef :

→ Le droit à l'environnement est un droit qui est à cheval sur le droit privé et public, il n'est pas défini (ex : un arbre est sur mon terrain -privé- et je veux le couper. Si cet arbre est dans une zone où sont espèce est protégée on ne peut pas le couper).

→ Il relève d'une politique volontariste, c'est à dire qu'il n'est pas ''obligatoire'', et donc le droit de l'environnement passe très souvent après les autres droits.

→ C'est un domaine qui concerne de nombreux sujet, on peut y regrouper des ta de chose qui peuvent être différentes il n'est pas vraiment défini.

→ Le droit de l'environnement ne concerne pas des territoires défini (un état, un pays, une région, un département), puisqu'un fleuve ne s’arrête pas à la frontière d'un pays.

I- Évolution avec la société française

La notion de règlement, de droit, d'usage est arrivée dans la société très tôt, le droit c'est l'organisation de la vie sociale. Dès qu'il y a eu la vie en société on a vue apparaître des droit pour les échange, le commerce, le troc etc … .

Le droit de l'environnement est arrivé très très tard, simplement parce qu'il n'y avait pas d'enjeux et que l'environnement n'était pas un problème en soit. Le droit permet d'organiser les usages autour d'une ressource ou de quelque chose qui prend de la valeur.

La première chose qui a eu de la valeur c'est le bois, car on en a besoin pour construire les maisons, les bateaux. On s’est aperçue que le il était une ressource renouvelable mais que si en coupait beaucoup on y aurait plus accès, et donc vers 1600 on a commencé a s’intéresser à replanter avec un droit d'utiliser ou pas un certain nombre d'espace boisé.

Puis beaucoup plus tard vers le XXème siècle, la santé a pris de la valeur. Donc il y a eu des lois sur l'eau et l'air, puisqu'ils sont indispensables à la vie, et qu'ils ont été source de problème de santé public. Il faut faire attention a ne pas les polluer.

Plus récemment, avec le tourisme, suite aux congés payés, la qualité du patrimoine naturel a pris de la valeur parce qu'il peut attirer du monde, qu'il peut y avoir de l’activité économique autour.

II-

1) Comme on l'a dit dans l'introduction ce droit concerne de nombreux sujets, il peut parler de la santé, du plan d'occupation des sols, du respect du patrimoine naturel, espaces / espèces protégées, des ressources, l'eau, l'air. Tour cela a des répercussions sur organisation du territoire. Nous avons aussi dit qu'il relève d'une politique volontariste, il passe souvent en dernier (après le droit pénal, constitutionnel). =>Schéma sur le FONCTIONNEMENT

2) Comme ces 5 dernière années ça n'a pas beaucoup avancé nous allons vous parler des principales lois qui régissent l'environnement.

1. La loi sur l'eau : établi le 30 décembre 2006 création des agences de l'eau → agence d'état dont le périmètre n'est pas calqué sur le territoire administratif mais est liée au terrain topographique (bassin versant). Une unité de gestion de cohérence environnementale.

En France, 6 agences sont créés par rapport aux principaux fleuves.

=> accompagne la communauté dans le traitement avant/après usage de l'eau et sont financées par une taxe sur toutes les factures d'eau. La France est la première l'avoir mise en place et elle est un exemple pour les autres pays qui la ''copie'' et qui mettent aussi en place cette loi chez eux.

2. La loi littoral : 3 janvier 1986(elle a environ30).

=>création du conservatoire du littoral. Elle règle problème entre privé / public pour les zones littorales. Car il y a un enjeu touristique. Elle définit ce qui relève du privé /public ce qu'on a le droit construit ou pas. Le DPM (Domaine Public Maritime) permet de définir une bande au bord de l'eau où tout le monde à le droit de circuler.

L'AOT (arrête d'occupation Temporaire) donne droit à un privé d'utilisé un partie du DPM contre un loyer avec un Bail mais avec du mobilier qui doit être démonté chaque années.

Mais il y a quelques problèmes :

-Certaines personnes on construit avant loi littoral donc l'endroit privé alors qu'ils ne devraient pas l'être.

-Non-respect des règles → procès (Puis démolition)

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