Le marché des droits à polluer

Le marché des droits à polluer

Depuis le début de l’ère industrielle, les émissions de gaz à effet de serre d’origine humaines ne sont pas facturées à leurs émetteurs. Or, dans une économie de marché, les agents économiques prennent leurs décisions en fonction des signaux donnés par les prix. L’utilisation massive de combustibles fossiles comme les hydrocarbures (charbon, gaz, pétrole) produisent de grandes quantités de gaz à effet de serre. Ces émissions ne coûtent rien, ou si peu, à ceux qui les émettent et accélèrent le réchauffement de la planète. Ces défaillances de marché justifient l’intervention de l’Etat.

Comment l’Etat se substitue au marché pour pallier ses défaillances et corriger ses dysfonctionnements ?

Nous commencerons par justifier que l’émission de gaz a effet de serre est productrice d’externalités.

Ensuite, nous expliquerons le fonctionnement du marché des droits à polluer.

Puis, nous nous questionnerons sur le fonctionnement de ce marché sans l’Etat, ainsi que sur les difficultés qu’il peut rencontrer.

Enfin, nous imaginerons comment l’Etat pourrait orienter, en dehors des droits a polluer, les décisions des entreprises polluantes.

         Pour commencer, une externalité c’est une situation par laquelle un agent économique occasionne par son action un impact sur un tiers ou un milieu sans qu’il y ait compensation financière. L’émission de gaz à effet de serre est productrice d’externalités négative car cela représente des conséquences négatives pour la société sans qu’il y ait un coût pour les entreprises. En effet, lorsqu’une entreprise produit un bien en émettant peu ou beaucoup de CO2, cela ne change rien à son coût de production. Pourtant, en plus du réchauffement climatique, ce dernier est responsable d’une dégradation environnementale, d’une pollution de la Terre. Cette pollution cause des maladies telles que des cancers qui ne sont pas indemnisés.

L’émission de gaz à effet de serre est donc créatrice d’externalités négative, pour contrer ces externalités, l’Etat à créer le marché des droits à polluer.

         Le marché des droits à polluer a été créé à Kyoto, il vise la réduction des émissions de gaz à effets de serre. Son fonctionnement est assez simple, chaque année, un quota d’émission de CO2 est alloué à chaque installation. Puis, si une entreprise émet davantage de carbone que la limite imposée, elle doit alors acheter un droit à polluer à une entreprise qui aurait consommé moins que son quota. Si une entreprise dépasse son quota alloué, sans acheter son droit à polluer à une autre entreprise, elle devra payer une amende de 100 euros par tonne de CO2 de dépassement.

Donc, l’instauration de ce marché a pour but d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions de CO2, ainsi qu’à valoriser celles qui en émettent peu. Mais, ce marché peut-il fonctionner sans l’Etat ?

          Dans la théorie, ce marché peut fonctionner sans intervention de l’Etat, car le jeu de l’offre et la demande fonctionne seule. Mais comme dans n’importe quel marché l’action publique est nécessaire comme dans le reste des marchés à travers le contrôle de l’autorité de la concurrence par exemple. Dans ce marché instauré par les Etats leur intervention est nécessaire pour que celui-ci reste efficace. Tout d’abord dans ce marché, le rôle de l’Etat est inévitable car il est à l’origine de ce marché, c’est l’Etat qui a créé les droits à polluer et amène une offre et une demande de ce produit.  L’Etat a réparti aussi les quotas ce qui est nécessaire pour l’échange de ces droits et dernièrement c’est l’Etat qui a fixé le prix de départ. Sans sa surveillance, les entreprises pourraient continuer leurs activités polluantes sans être sanctionnées. Effectivement, elles pourraient également dépasser leurs quotas, ou bien encore les acheter à l’étranger et ne pas en payer la TVA.

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