LA FIN DE LA RECHERCHE ET DE L’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES

LA FIN DE LA RECHERCHE ET DE L’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES

La Loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures a été prise dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l’Accord de Paris. Elle provoque l’incompréhension des industriels de la filière qui estiment que le sous-sol français renferme encore beaucoup de réserves d’hydrocarbures non conventionnels alors que le pays est fortement dépendant des importations. Pour eux, cette mesure est injustifiée.

La France est très dépendante des énergies fossiles et doit recourir largement aux importations pour satisfaire ses besoins en pétrole et gaz naturel. Les petites et moyennes entreprises qui exploitent encore les gisements en France métropolitaine ne produisent qu’un à deux pour cent des consommations et ont une activité qui se réduit progressivement. En renonçant à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures par la Loi du 30 décembre 2017, la France a pris la décision d’accélérer la transition énergétique. Elle concrétise ainsi les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris de décembre 2015, à l’issue de la conférence sur le réchauffement climatique dont elle a assuré la présidence. Elle affirme aussi sa volonté d’exercer un leadership mondial dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Après avoir indiqué les caractéristiques du secteur des hydrocarbures, puis examiné les principales conséquences de la loi sur la cessation des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, il conviendra de se prononcer sur la justification de la décision prise par la France.

PARTIE I

La production française d’hydrocarbures est trop faible et sur le déclin, elle oblige le pays à recourir à des importations massives pour satisfaire ses besoins en pétrole et en gaz naturel.

La France ne produit qu’un pour cent du pétrole consommé et importe 90% des énergies fossiles brûlées. Ses taux de dépendance vis-à-vis du pétrole et du gaz sont respectivement de 99% et 98%, alors que son indépendance électrique est supérieure à 100%. Au niveau mondial, sa production de pétrole est marginale avec 0,02% la situant au 72e rang. Il existe encore aujourd’hui 64 gisements pétroliers ou gaziers sur une superficie de 4 000 kilomètres carrés. Plus d’une centaine de demandes de permis d’exploration sont en attente, quelques permis sont en cours ou en attente en Guyane ou aux Terres arctiques et australes françaises.

L’arrêt de la production d’hydrocarbures ne devrait pas changer radicalement les approvisionnements. Six sociétés françaises et étrangères, après la cession des gisements exploités en France par Total à une entreprise canadienne, assure la production du sous-sol français. La filière ne représente que 1 500 emplois directs et fait travailler 3 500 personnes. Le chiffre d’affaires annuel s’élève à 330 millions d’euros et les retombées fiscales sont de 55 millions d’euros environ. Les principaux sites de production ferment progressivement, le site gazier de Lacq a cessé toute activité en 2013.

L’accélération de la baisse d’activité du secteur des hydrocarbures est un constat et semble inévitable, même si les industriels estiment contribuer à la richesse nationale. Le pétrole importé est utilisé principalement dans les transports. Or les automobilistes, de plus en plus sensibles aux contraintes environnementales, modifient leur comportement. Ils optent pour des véhicules moins gourmands ou des voitures propres et réduisent les trajets. Les consommations de carburants et les kilométrages parcourus accusent une baisse sensible depuis 2009.

Les conditions sont réunies pour prendre les mesures permettant de préparer "l’après pétrole" en renonçant à l’utilisation des énergies fossiles.

PARTIE II

La décision française permet d’accélérer la transition énergétique, en renonçant à la production nationale d’hydrocarbures, mais sans remettre en cause fondamentalement la structure des approvisionnements.

Sauf exceptions, il ne devrait plus y avoir de gisements exploités en France après 2040. Les autorisations d’exploitation ne seront plus délivrées et les concessions en vigueur ne pourront plus être prolongées. Afin d’éviter des procédures contentieuses lourdes, un droit de suite est maintenu pour permettre à un détenteur d’un permis d’exploration d’obtenir un permis d’exploitation si les recherches

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