Quels sont les points de convergences et de divergences entre les normes IFRS et bâloises?

Question 29: Décrivez les principales convergences et divergences entre les normes IFRS et Bâle

Dès 1974 avec la faillite de la banque Herstatt par son activité sur les taux de change, la crainte d'un risque systémique liée à l'internationalisation des échanges a été mise en évidence.

L'idée d'une surveillance nécessaire de l'activité bancaire et financière était légitimée, le premier Comité de Bâle avait lieu fondé par le G10avec pour mission de favoriser la stabililité du système financier.

D'autres affaires bancaires éclatent comme la Banque Barings en 1995 ou la faillite de Lehmann Brother en 2008, le renforcement des exigences prudentielles pour les banques est effectué, l'activité contrôlée et sous supervision.

Parallèlement, les faillites de grandes sociétés ayant falsifié leurs comptes comme Enron (2001) ou Worldcom (2002) imposèrent l'idée d'une révision des normes comptables à l’échelle mondiale pour plus de transparence. De ces évents sont nées les normes comptables internationales IFRS élaborées en 2005 par l'IAS.

De plus en plus d'acteurs ,comme Christian Noyer gouverneur de la Banque de France et directeur de la Banque des Règlements Internationaux dans une déclaration d'avril 2011, estiment que l'évolution des normes comptables (IFRS) doit se faire en convergence avec les évolutions réglementaires prudentielles de Bâle afin de permettre aux utilisateurs de l'information financière, régulateur, analystes, intervenants de marché et épargnant, d'effectuer des comparaisons pertinentes et transparentes entre les banques.

Enfin, le bon fonctionnement du système bancaire demeure relativement associé au respect des prescriptions des normes prudentielles. Or, se sont les données comptables qui servent de support à ces normes. Ainsi, les méthodes d’évaluation retenues par les établissements bancaires - et qui auront prévalu dans la détermination des fonds propres prudentiels - vont non seulement conditionner leur capacité à respecter les contraintes réglementaires, mais également celle des autorités de contrôle à appréhender, à travers les indicateurs prudentiels produits, l’étendue de l’exposition des banques aux risques.

Aussi, si les normes IFRS et bâloises, par leurs origines, méthodes ou objectifs divergent(première partie), on assiste progressivement à des rapprochements entre les normes justifiés par un objectif commun d'améliorer la transparence de l'information financière.(deuxième partie)

I: Les éléments de divergence :

Les éléments de divergence portent à la fois sur les destinataires et les objectifs des normes(A) mais aussi sur les méthodes de calcul(B)

A: Divergence de ciblage et d'objectifs des normes :

Les normes IFRS ne concernent obligatoirement que certaines catégories d'entreprises en Europe. Sont concernées toutes les sociétés cotées sur un marché européen depuis le 1er janvier 2005 et depuis le 1er janvier 2007 les sociétés ayant des titres cotés autre que des actions. Elles ont été adoptées toutefois par plus de 120 pays dans le monde.

A l'inverse les normes bâloises ne concernent que les activités bancaires en Europe.

Par ailleurs, un des membres du board de l'IASB Philippe DANJOU a précisé que « le rôle des IFRS n'est pas d'être un instrument de régulation économique au delà d'assurer une transparence financière » Elles n'ont donc pas de visée prudentielle.

Le Comité de Bâle a quant à lui pour mandant de renforcer la réglementation, le contrôle et les pratiques des banques à travers le monde en vue d'améliorer la stabilité financière.

Outre ces divergences, il existe aussi dans la pratique des différences de méthode.

B: Des méthodes divergentes :

Elles portent principalement sur les fonds propres et sur les provisions.

1/ Divergences sur la notion de fonds propres :

Au sens comptable, les fonds propres sont = capital social+réserves+ report à nouveau+résultat de l'exercice.

Au sens bâlois=capitaux propres+réserves+fonds propres complémentaires et sur complémentaires(titres hybrides et participations minoritaires) même si les conditions de leur admissibilité sont de plus en plus exigeantes.

Bale3= Core tier 1(fonds propres durs)+tier1(instrument hybrides)+ tier 2(titres subordonnées et titres participatifs)

A cette définition comptable s'ajoute les caractéristiques de ces fonds propres : permanents, disponibles rapidement, fiables et incontestable dans leur montant dans le référentiel bâlois alors qu'ils ne sont selon IFRS 32 qu'une catégorie résiduelle.

Bâle 2 détermine une exigence minimale de fonds propres en fonction du profil de risque de chaque établissement, tandis que les normes IFRS modifient le niveau des capitaux propres en y intégrant des éléments valorisés à la juste valeur.

2/ Divergences sur le calcul des provisions relatives au risque crédit :

L'IAS39 parle de pertes encourues alors que Bâle 2 et 3 utilisent la notion de pertes attendues.

De même, L'IAS 39 précise que le risque crédit doit être provisionné seulement en cas de risques avéré et les provisions couvrent les pertes encourues tandis que selon Bâle 2, les provisions doivent couvrir les pertes attendues.

Par ailleurs, si les modèles comptables et prudentiels convergent sur les principes de pertes attendues avec Bale3 et IFRS9, ils diffèrent dans leurs modalités pratiques quant à l'horizon et au niveau de provisionnement des pertes attendues.

En effet, la PD sous Bâle est systématiquement à horizon 12 mois : il s'agit de s'assurer que le préteur a suffisamment de capital pour supporter des pertes attendues et non attendues sur un délai de 12 mois. Les pertes attendues (expected loss)donnent lieu à un provisionnement tandis que les pertes non attendues(unexpected loss) sont couvertes par les fonds propres.

Par ailleurs, l'objectif des normes IFRS est de s'assurer que les états financiers d'un établissement reflètent de manière adéquate

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