Les Normes IFRS

Question n° 22 :

Quelles sont les divergences les plus marquantes entre les IFRS et la représentation comptable antérieure ?

Plan :

Introduction

* Définition IFRS

* La représentation comptable antérieure

Partie 1

* Les normes IFRS

* Le cadre réglementaire

* Les principes des IFRS

* Les sociétés concernées

Partie 2

* Les divergences IFRS et Bâle 2

* Les fonds propres

* Le provisionnement du risque de crédit

* Les retraitements prudentiels

Conclusion

* L'impact différent sur les établissements

* Les opportunités pour les banques

Introduction

Les banques centrales se sont organisées depuis 1974 dans un groupe de travail connu sous l'appellation de comité de Bâle avec pour but de favoriser l'harmonisation des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires, à la suite des perturbations provoqués par la faillite de la banque Herstatt.

Avant même la faillite de Lehman Brothers en 2008 les investisseurs et analystes financiers demandaient l'adoption des nouvelles normes pour permettre une meilleure cohérence d'évaluation des entreprises au plan mondial, une mise en place d'un référentiel comptable international afin d'améliorer l'homogénéité et la comparabilité des états financiers et des informations financières en général.

Depuis 1998, les règles comptables françaises sont élaborées par le CRC (Comité de la réglementation Comptable) en liaison avec le CNC (Conseil National de la Comptabilité).

Les règles sont contenues dans le « PCG » (Plan Comptable Général).

Les IFRS sont constituées d'environ 50 normes économiques et financières. Elles sont intitulées IAS1, IAS2, IAS3.

Les IFRS - International Financial Reporting Standard - ont entrées en vigueur en 2005 et ne concernent que certaines catégories d'entreprises. En France une partie des établissements de crédit est très impactés, une des normes IFRS (norme IAS 39) s'applique aux instruments financier, mais ces normes touchent aussi la direction financière et comptable et des fonctions telles que le juridique et commercial.

Partie 1

Les IFRS ont été introduits au niveau européen par le règlement CE 1606/2002 ; en France, en 2004 l'ordonnance 1382 modifie le Code de Commerce en introduisant l'utilisation des normes IFRS pour les stés commerciales et en 2005, l'ordonnance 861 modifie le Code Monétaire et Financier et introduit l'utilisation des IFRS pour les établissements de crédit et les sociétés

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