Le contenu informatif du rapport du commissaire aux comptes et les états financiers audités, et son impact sur la rationalisation de la décision des banquiers

[pic 1][pic 2][pic 3][pic 4][pic 5][pic 6][pic 7][pic 8][pic 9][pic 10][pic 11][pic 12][pic 13][pic 14]

Chapitre 2 : le contenu informatif du rapport du commissaire aux comptes et les états financiers audités, et son impact sur la rationalisation de la décision des banquiers.

1. Introduction du deuxième chapitre

Les entreprises et les utilisateurs des états financiers audités ont des besoins variés en matière d’information de l’entité. Chaque entreprise a besoin d’effectuer des investissements pour garder sa continuité et sa survie, souvent, le processus de la décision d’investissent se poursuit via une demande de financement. Cette demande à destination d’un organisme bancaire doit être formalisée par un dossier de financement. Cela tombe sous le sens que les informations comptables auditées sont supposées être utiles aux banquiers en situation de décision. Il est vrai que la banque est un établissement qui accepte de prendre des risques en octroyant des crédits, elle est d'ailleurs rémunérée pour ces risques, mais il est important de savoir choisir les bons payeurs, et d'écarter ou d'exiger plus de garanties pour les clients dont l'analyse a décelé des difficultés potentielles à respecter leurs contrats. Nous souhaitons exposer dans ce premier chapitre une présentation du contenu du rapport selon les normes ISA, par la suite nous essayerons de montrer la place qu’occupe les informations comptables dans le processus d’octrois de crédit et déduiras le rôle de l’audit externe dans la fiabilisation des états financiers.  

1. La première section : Fondement de l'opinion et rapport d'audit sur des états financiers au Maroc

Nous allons montrer dans cette section le contenu du rapport d’audit selon les normes ISA 700 (révisée) puis selon les normes marocaines. Dans le but de préciser les informations communiquer par le rapport d’audit.  

1. Le rapport d’audit : la norme ISA 700 (révisée)

Depuis 1980, des efforts d’harmonisation du rapport d’audit ont été mené à l’échelle internationale. La majorité des recherches menées ces dernières années se fondent sur le rapport d’audit tel qu’exposé selon la norme ISA 700 (révisée)^[1]. Par ailleurs, La norme traite de la responsabilité qui incombe  l’auditeur de se forger une opinion sur les états financiers, elle traite aussi la forme et le contenu du rapport de l’auditeur. Dans l’intention que l’auditeur se former une opinion les états financiers de l’entreprise à travers d’une évaluation des conclusions tirées des éléments probants obtenus et d’exprimer clairement cette opinion motivée dans un rapport écrit. Dans cette perspective, le commissaire aux comptes doit déterminer s’il a acquis l’assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Le contenu d’un rapport d’audit

1. Le titre 

Le rapport d’audit doit comporter un titre qui indique clairement qu’elle s’agit du rapport d’un auditeur indépendant par exemple «  rapport de l’auditeur indépendant » permet de distinguer le rapport d’un auditeur indépendant des rapports délivrés par d’autres personnes.

1. Destinataire

Le rapport d’audit doit être adressé au destinataire approprié, il s’agit notamment du groupe à l’intention duquel le rapport est délivré souvent les actionnaires ou les responsables de la gouvernance de l’entité dont les états financiers sont audité. Selon les circonstances de la mission.

Dans le cas particulier d’un rapport d’expertise judiciaire, le rapport sera destiné au juge qui a ordonné l’expertise.  

1. Opinion de l’auditeur

L’opinion de l’auditeur n’est pas un énoncé des faits et ne fournit pas l’assurance que l’organisation sera viable dans l’avenir ni que la direction a géré les affaires de l’entité avec efficience ou efficacité. Elle indique que l’auditeur a obtenu un niveau d’assurance raisonnable, mais non absolu. Selon IAASB, « assurance raisonnable », dans le contexte d’un audit des états financiers, un niveau d’assurance élevé, mais non absolu. Ce terme montre que le commissaire aux comptes  cherche à obtenir de l’assurance en vue d’exprimer une conclusion visant à accroître le niveau de confiance des utilisateurs visés quant au fait que les états financiers sont exempt d’anomalies significatives résultant de fraudes ou d’erreurs.

Un paragraphe d’introduction doit identifier l’entité, dont les états financiers ont été soumis à l’audit, et doit indiquer que ces états financiers ont été audités. Par le fait même, le paragraphe doit identifier l’intitulé de chacun des états compris dans le jeu complet d’états financiers ; renvoyer au descriptif des principales méthodes comptables suivies et aux autres informations explicatives fournies, et spécifier la date et la période couverte par les états financiers.

L’opinion sur les états de synthèse doit comprend l’expression « donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle »

L’opinion de l’auditeur couvre le jeu complet d’états financiers tels qu’il est défini par le référentiel comptable applicable.

Dans le cas des états financiers établis conformément aux normes IFRS, ce jeu comprend un bilan, un compte de résultat, un état de variation des capitaux propres, un tableau des flux de trésorerie, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives.

1. Fondement de l’opinion

Le fondement de l’opinion est une déclaration explicite de l’auditeur précisant qu’il est indépendant de l’entité conformément aux règles de déontologie pertinentes et qu’il s’est acquitté des autres responsabilités déontologiques qui lui incombent. Tout au long de la planification et de la réalisation de l’audit, l’auditeur doit exercer son jugement professionnel et faire preuve d’esprit critique^[2] en étant conscient que certaines situations peuvent conduire à des anomalies significatives dans les états financiers.

La norme ISA 700 (révisée) exige de l’auditeur qu’il se conforme aux règles déontologiques  pertinentes, y compris celles qui ont trait à l’indépendance, applicables aux missions d’audit d’états financiers. Tout au long de la planification et de la réalisation de l’audit, l’auditeur doit exercer son jugement professionnel et faire preuve d’esprit critique en étant conscient que certaines situations peuvent conduire à des anomalies significatives dans les états financiers.

Aussi, L’auditeur doit obtenir des éléments probants suffisants et appropriés avant d’être en mesure de conclure que les états financiers donnent une image fidèle. Si l’auditeur n’est pas en mesure d’obtenir ces éléments, il pourrait ne pas pouvoir parvenir à une conclusion sur les états financiers.

...