La mobilisation des créances nées à l’étranger

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Table des matières

1-Définition2

2-Caractéristiques2

3-Les procédures de la MCNE2

4-Les modalités de la MCNE3

5-Les aspects de la MCNE4

6-Conclusion5

1. Définition :

La MCNE (Mobilisation de Créances Nées sur l'Etranger) est un crédit permettant aux exportateurs ayant accordé à leurs acheteurs étrangers des délais de paiement à court terme, d'obtenir le financement du montant total des créances qu'ils détiennent, à partir du moment où celles-ci existent juridiquement. Ce financement est demandé à la banque par l’entreprise dans l’attente du règlement du client étranger.

La MCNE consiste donc à mobiliser auprès de la banque des créances détenues à l’étranger afin de disposer immédiatement du montant des créances.

1. Caractéristiques :

La mobilisation de créance née sur l’étranger s’applique à toutes les exportations de marchandises à destination de l’étranger.

Le délai de paiement accordé à l’acheteur ne doit normalement pas excéder 18 mois à compter de la date de naissance de la créance (selon le cas, il peut s’agir de la date de commande, de la date d’expédition ou de la date de réception)

La mise en place du crédit intervient dès la sortie de la marchandise des douanes.

La mobilisation se réalise par escompte, soit de traites tirées par l'exportateur sur la banque et acceptées par elle, soit de billets à ordre souscrits par l'exportateur à l'ordre de sa banque et avalisés par celle-ci.

1. Les procédures de la MCNE :

La MNCE consiste à remplir un bordereau dit bordereau de cession dans lequel on retrouve toutes les informations et tous les détails de la créance à mobiliser. Parmi ces informations à retranscrire, on retrouve notamment:

-le nom du client qui se trouve à l'étranger
-son adresse
-le montant de la facture
-la nature de la prestation, la date du règlement
-etc...

Mais le bordereau seul n'est pas suffisant pour pouvoir convaincre la banque, il faut en plus une copie des factures cédées au client pour justifier de la créance et ces factures doivent être certifiées conformes aux factures originales par le dirigeant de l'entreprise ou par une personne habilitée.

1. Les modalités de la MCNE :

Si la banque accepte le bordereau accompagné des copies de factures, trois (3) possibilités peuvent se passer:

• La banque accorde directement un découvert garanti par la cession de créances, c'est-à-dire avance la créance, mais ce découvert devra être remboursé quand le client aura réglé sa créance.
• La banque peut escompter le bordereau, c'est-à-dire qu'elle prend possession du bordereau en tant qu'effet et concède la somme de la créance à l'entreprise en débitant un sous-compte d'avance qui sera remboursé à la réception des règlements des factures cédées.
• La banque peut escompter un billet émis par l'entreprise, ce billet reprendra les caractéristiques de la cession des créances (montant et date d'échéance).Le billet sera crédité sur le compte de l’entreprise et débité automatiquement à son échéance, indépendamment de la réception ou non des règlements clients. La banque pourra demander un aval (garantie) du dirigeant sur le billet escompté.

L'entreprise peut mobiliser la somme complète de sa créance mais en contrepartie elle paie des éventuels frais de dossier, notamment des frais de bordereau, frais par facture, frais d'ouverture du dossier Dailly. Un taux de financement du découvert sera également calculé sur un taux de référence qui peut être le taux de base interne à la banque et on y intègre des commissions bancaires.

Notons que le crédit est généralement réalisé en ariary. Toutefois, si la créance est libellée en devise, elle est alors convertie en ariary au taux de change du jour de l’opération de MCNE. Et aussi, la banque ne peut accorder des crédits que si la créance n'ait un délai inférieur à 18 mois. Et enfin, pour se protéger des risques commerciaux et politiques, par exemple, on peut garantir les créances par un organisme d'assurance.

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