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La Question de la Retraite.

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Par   •  16 Novembre 2016  •  Mémoire  •  5 344 Mots (22 Pages)  •  770 Vues

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La Question de la Retraite

« La retraite est la situation sociale et financière d'un individu qui cesse son activité professionnelle, en général de manière définitive. Le retraité perçoit un revenu, dit pension versée par l'État ou de ressources provenant de ses cotisations passées ou de son patrimoine. »

Bien que les retraites relèvent d’une compétence entre l’Union européenne et les États membres, tous ces pays ne fonctionnent pas de la même manière. Les retraites sont soumises au principe de subsidiarité, ce qui veut dire que les décisions sont prises au niveau le plus adéquat, en l’espèce les États, donnant lieu à des systèmes de retraites hétéroclites.

Ainsi, en Suède l’âge légal de la retraite est à partir de 61 ans, pour un taux de cotisation de 18,5% (dont 5,5% par capitalisation) et un taux de remplacement brut de 61,5%. En Allemagne, l’âge de départ à la retraite est plus tardif et est porté à 65 ans, le taux de cotisation est de 19,5% pour un taux de remplacement de 43%.

Qu’en est-il de notre système de retraite français ? Instauré depuis moins d’un siècle, notre système de retraite français complexe a subi diverses réformes afin de s’adapter « à un monde qui change ». Comment fonctionne-t-il et quelles sont les menaces qui le mettent en danger ?

Le fonctionnement des retraites

Les grands principes

Le système de retraite français a été établi après la guerre de 1939- 1945. Trois grands principes fondent ce système :

La solidarité intergénérationnelle

Les pensions versées aux retraités sont financées par les cotisations des actifs. De plus, certaines interruptions d’activité (chômage, congé maternité, arrêt maladies…) sont comptabilisées dans le calcul des droits à la retraite.

Un système contributif

Les pensions de retraites perçues sont proportionnelles aux années de cotisations et au montant des revenus professionnels.

Un système à trois étages

Chaque assuré cotise à des régimes obligatoires pour percevoir à la retraite : une retraite de base et une retraite complémentaire. Il existe des sources individuelles de pensions basées sur un système de capitalisation.

La retraite de base

La retraite de base est le premier niveau du système de retraites en France. Les actifs cotisent à des caisses différentes selon la nature de leur activité professionnelle. Ainsi, au cours de sa carrière, l’assuré peut relever de différents régimes.

Les salariés du secteur privé cotisent auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), les agriculteurs à la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les fonctionnaires cotisent à 3 caisses différentes (qui s’occupent à la fois de la retraite de base et d’une partie de la retraite complémentaire) :

Les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière cotisent à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)

Les fonctionnaires de l’État (militaires par exemple) cotisent au Service des Pensions de l’État

Les ouvriers de l’État cotisent au Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l’État (FSPOEIE)

Concernant les travailleurs non-salariés, les caisses sont également nombreuses et différentes :

Les artisans et commerçants cotisent au régime Social des Indépendants (RSI)

Les avocats cotisent à la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF)

Les notaires, médecins… cotisent à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL)

La retraite de base est déterminée par le nombre de trimestres cotisés par l’assuré.

La retraite complémentaire

La retraite complémentaire est le second niveau de notre système de retraite en France. A l’instar du régime de base, elle est obligatoire et fonctionne également sur le système de répartition.

L’ensemble des salariés cotisent à l’Association des Régimes de Retraite Complémentaire (ARRCO). Les cadres, en plus de l’ARRCO, cotisent à l’Association Générale des Institutions de Retraite Complémentaire des Cadres (AGIRC).

La retraite complémentaire est calculée grâce à des « points retraite ». Chaque mois, l’assuré est prélevé sur son salaire brut pour alimenter sa caisse de retraite complémentaire. Ce montant correspond à un nombre de « points retraite ». Au moment du passage à la retraite, ces points sont transformés. La retraite complémentaire sera égale au nombre de points acquis multiplié par le prix d’achat du point. À la retraite, les cotisations versées sont transformées en points selon un prix d’achat fixé annuellement.

Les principales règles

ANNÉE DE NAISSANCE ÂGE DE DÉPART LÉGAL À LA RETRAITE ÂGE DE DÉPART AUTOMATIQUE À TAUX PLEIN NOMBRE DE TRIMESTRES COTISÉS POUR PARTIR À TAUX PLEIN

Avant 1949 60 ans 65 ans 160

1949 60 ans 65 ans 161

1950 60 ans 65 ans 162

1951 (janvier à juin) 60 ans 65 ans 163

1951 (juillet à décembre) 60 ans + 4 mois 65 ans + 4 mois 163

1952 60 ans + 9 mois 65 ans + 9 mois 164

1953 61 ans + 2 mois 66 ans + 2 mois 165

1954 61 ans + 7 mois 66 ans + 7 mois 165

Entre le 01/01/55 et le 31/12/57 62 ans 67 ans 166

Entre le 01/01/58 et le 31/12/60 62 ans 67 ans 167

Entre le 01/01/61 et le 31/12/63 62 ans 67 ans 168

Entre le 01/01/64 et le 31/12/66 62 ans 67 ans 169

Entre le 01/01/67 et le 31/12/69 62 ans 67 ans 170

Entre le 01/01/70 et le 31/12/72 62 ans 67 ans 171

À partir du 1er janvier 1973 62 ans 67 ans 172

Depuis le 1er janvier 2014, pour bénéficier

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