En quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent-ils à la maitrise des risques ?

Q5. En quoi les différents niveaux de contrôle dans une banque contribuent-ils à la maitrise des risques ?

Introduction

La crise de 2008 a fait prendre conscience à l’ensemble du secteur bancaire et financier des manquements existants en termes de contrôle des établissements. La réglementation CRBF 97/02 puis le renforcement de celle-ci par l’article L541.41 du code monétaire et financier de novembre 2014, ainsi que les accords de Bâle sont venus renforcer ces exigences de contrôle afin de stabiliser le système bancaire international et limiter le risque de faillite des banques.

Cette réglementation stipule que les « Etablissements de crédit doivent disposer d’un système adéquat de contrôle interne leur permettant de mesurer les risques et la rentabilité de leur entreprise. Pour cela, les banques ont fortement développé leurs services internes de contrôle (appelés « la compliance ») pour se mettre en conformité, répondre aux exigences et maitriser leur risque afin d’éviter une nouvelle crise.  

Dans un premier temps, nous expliquerons  quels sont les risques auxquels la banque doit faire face dans le cadre de son activité. Puis dans un second temps, nous décrirons les modalités du contrôle interne dans la banque.

1. Les risques auxquels la Banque doit faire face dans le cadre de son activité

De par ses nombreuses activités, la Banque doit faire face à une multitude de risques externes et internes à savoir :

Risques externes

• Le risque de crédit (pour la Banque de détail) ou de défaut de la contrepartie (Banque de Financement d’investissement) :

Risque de pertes financières consécutives à l’incapacité des clients ou autres contrepartie à honorer leurs engagements financiers. Il est naturellement fonction de 3 paramètres :

• Le montant de la créance,
• La probabilité de défaut,
• La proportion de la créance qui ne sera pas recouvrée en cas de défaut.

• Le risque de marché

Risque pour la Banque de subir les pertes financières consécutives aux variations des prix des instruments financiers (actions, obligations), taux de change, taux d’intérêt, risque de liquidité, etc…

• Le risque d’illiquidité

Il concerne les placements financiers effectués par la Banque et qui sont très difficiles à liquider (vendre) très rapidement.

Il correspond donc aux situations où la banque ne dispose pas de liquidités suffisantes pour faire face à ses engagements immédiats.

Ainsi sans les périodes de tension sur les marchés, une course à la liquidité peut avoir lieu, et les investisseurs qui ont pris un risque de liquidité important peuvent subir des pertes de capital.

• Le risque de change

Il est lié à l’éventualité de pertes causées par l’évolution des taux de change. Il provient du fait qu’une partie du bilan des banques est libellée en devises étrangères. Les variations du cours de celles-ci contre la monnaie nationale entraînent des plus ou moins-values susceptibles de peser sur les résultats bancaires.

Risques internes

• Le risque opérationnel

Selon le comité de Bâle, il s’agit du risque de pertes financières résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance des procédures de son personnel, des systèmes internes ou d’évènements exogènes. Le comité de Bâle a ainsi retenu une classification qui répertorie les différents évènements de risque opérationnel en 7 catégories :

• La fraude interne,

• La pratique en matière d’emploi et de sécurité sur le lieu de travail,
• L’exécution, la livraison et la gestion des processus,
• La fraude externe
• Clients, produits et pratiques commerciales (défaut de conseil, défaut d’information, violation du secret bancaire, vente forcée, soutien abusif, rupture d’un contrat, etc…)
• Dysfonctionnement de l’activité et des systèmes,
• Dommages aux actifs corporels.

• Le risque de non-conformité

Selon le Comité de Bâle, il s’agit du risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui nait du fait du non-respect de dispositions propres aux activités propres aux activités bancaires, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, des normes et usages professionnels et déontologiques, propres aux activités des banques.

Le risque de non-conformité inclut notamment les dispositions relatives à la prévention du blanchiment et au financement du terrorisme, la conduite des activités bancaires et financières (y compris les conflits d’intérêts), la protection de la vie privée et des données, et même à la législation fiscale et le droit du travail.

Le risque de non-conformité ne doit cependant pas être assimilé au risque juridique de litige car il ne vise pas la mise en cause des établissements au titre de leurs obligations contractuelles mais les conséquences dommageables du non-respect de règles relevant pour l’essentiel de l’ordre public.

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