SUJET 5 : EN QUOI LES DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTROLE DANS UNE BANQUE CONTRIBUENT-ILS A LA MAITRISE DES RISQUES ?

SUJET 5 : EN QUOI LES DIFFERENTS NIVEAUX DE CONTROLE DANS UNE BANQUE CONTRIBUENT-ILS A LA MAITRISE DES RISQUES ?

Introduction :

L’activité d’une banque commerciale est liée à différents risques. L’impact économique d’un risque systémique ayant trop de conséquence, il a été crée depuis 1974 le comité de Bâle. Depuis, les normes prudentielles concernant les banques ne cessent de se renforcer. Ces normes sont faites pour prévenir et traiter le risque de leur propre défaillance. Des organismes indépendants sont crées pour contrôler le secteur bancaire afin de vérifier que ces normes prudentielles sont respectées. En France c’est l’ACPR qui est chargée de cette mission.

Dans un premier temps nous verrons les enjeux de la maîtrise des risques et enfin les obligations qui en découlent.

1. Les enjeux de la maîtrise des risques.

Ces normes prudentielles sont mises en place pour sécuriser les dépôts des épargnants et ainsi éviter la défaillance des banques ce qui nous le savons, peut comporter un risque systémique.

La volonté est donc d’apporter une stabilité au système financier. Les différentes normes Bâle œuvrent en ce sens.

Dans un premier temps le ratio Cooke fait apparaitre l’importance d’un ratio de solvabilité avec des fonds propre de bon niveau. Le ratio est d’abord porté à 8%.

Initialement seul le risque de Crédit ou de contrepartie est pris en considération. C’est le risque de non remboursement.

Le ratio Mc Donough analyse plus finement ce ratio de solvabilité et fait apparaitre l’ajout des différents risques dans l’équation.

Le risque opérationnel : Issue de fraude, de panne de système, de transgression du secret professionnel, lié à des fautes humaines…

Le risque de marché : Issue de la perte qui peut résulter des prix des instruments financiers, baisse des taux d’intérêts, taux de change, cours des matières premières …

En 2009 Bâle III renforce encore les normes prudentielles  et demande de :

- Renforcer de la qualité des fonds propres.

- De mettre en place un ratio de levier.

- Création de deux ratios de liquidité à 1 mois et 1 an.

- Réduire la pro-cyclicité des coussins contra-cyclique.

- Renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie.

Les obligations qui en découlent

Le comité de Bâle souhaite renforcer les mesures de contrôle interne afin de limiter les risques liés à l’activité bancaire. Mais cela n’est pas nouveau, le règlement CRBF 97-02 datant de 1997 prévoyait déjà la mise en place de contrôle interne adaptée à la taille de l’entreprise et de son activité.

Les établissements bancaires doivent respecter ces normes sous peine de sanction des autorités de contrôles nationales.  Afin d’éviter cela, les banques doivent mettre en place un système de gouvernance efficace.   Les fonctions de contrôle deviennent indépendantes, elles sont dotées de moyens suffisant et sont séparées des fonctions opérationnelles.

Le personnel bancaire est formé afin de limiter le risque opérationnel.

Le poste RCSI est crée, il s’agit du responsable du contrôle de la conformité, son nom est communiqué à l’ACPR.

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